Le régime social des intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle sont généralement employés sous un contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Ils peuvent souscrire plusieurs CDDU en même temps s’ils travaillent sur plusieurs projets simultanément et ensuite avoir une période plus ou moins longue d’inactivité.
Le régime spécial des intermittents du spectacle leur donne un statut de salarié qui leur permet de bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Toutefois, ils ne peuvent pas prétendre à une mutuelle d’entreprise.
Bien que l’ANI étend l’obligation de souscrire une mutuelle collective aux salariés en CDD (sauf demande de dispense de leur part), celle-ci ne s’applique pas aux intermittents du spectacle en raison des spécificités de leur statut : multiples employeurs, alternances de périodes travaillées et non travaillées.
Pour rééquilibrer le statut des intermittents du spectacle par rapport à celui des salariés du privé, un accord interbranche a été signé en 2009. Il leur permet de bénéficier d’une mutuelle santé, à savoir la Garantie Santé Intermittents d’Audiens.
Pour bénéficier de cette complémentaire santé prévue dans l’accord interbranche de 2009, il convient de remplir les critères mis en place pour obtenir la qualité d’intermittent du spectacle, à savoir :
- justifier d’au moins 507 heures de travail sur les 12 derniers mois ;
- travailler, en tant qu’artiste ou technicien, dans le secteur de l’événementiel, de la télévision, du cinéma, du spectacle vivant, etc.
Quelle mutuelle pour les intermittents du spectacle ?
Deux situations doivent être envisagée selon que les intermittents peuvent justifier des 507 heures de travail durant les 12 derniers mois ou non.
Les intermittents ayant travaillé au moins 507 heures durant les 12 mois précédents
La souscription à la Garantie Santé Intermittents d’Audiens n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une possibilité mise en place par l’accord interbranche pour rééquilibrer la couverture sociale des intermittents du spectacle.
Celle-ci propose des avantages intéressants comme la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans de l’assuré. Toutefois, elle peut ne pas convenir à certains intermittents du spectacle. Ces derniers peuvent alors se tourner vers les autres mutuelles artistes et comparer les offres du secteur. Ils peuvent également opter pour une mutuelle classique à destination des particuliers.
Il est important de choisir une mutuelle en fonction de ses besoins propres. Un intermittent avec des problèmes oculaires privilégiera une mutuelle optique alors qu’un autre avec des problèmes dentaires récurrents préfèrera souscrire une mutuelle dentaire qui propose des garanties plus fortes sur ce poste de dépenses.
Les intermittents n’ayant pas travaillé au moins 507 heures durant les 12 mois précédents
Le fait de ne pas pouvoir justifier de 507 heures travaillées durant la dernière année prive les intermittents concernés de la possibilité de souscrire à la Garantie Santé Intermittents d’Audiens.
Ils ont donc le choix entre les différentes complémentaires santé pour particuliers et les offres spécifiques pour les artistes.
Ils devront alors comparer les différentes formules proposées pour souscrire une mutuelle qui propose des garanties conformes à leurs besoins et dont les cotisations mensuelles entrent dans leur budget.
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