Quel remboursement par l’Assurance maladie ?
Tous les soins d’orthodontie ne sont pas automatiquement remboursés par la Sécurité sociale. Il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Les conditions pour un remboursement des soins d’orthodontie par la Sécurité sociale
La prise en charge d’un traitement d’orthodontie par l’Assurance maladie est subordonnée à deux conditions cumulatives :
- l’enfant doit avoir moins de 16 ans le jour où les soins débutent ;
- l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie a été obtenu.
Il existe une exception pour la limite d’âge. La Sécurité sociale peut rembourser un semestre de soins d’orthodontie effectués sur un enfant de 16 ans ou plus dès lors qu’une opération des maxillaires aura lieu à la suite de ces 6 mois de traitement.
Concernant l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie, il est obtenu suite à l’envoi d’une demande d’entente préalable complétée par le chirurgien-dentiste.
En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’accord préalable est considéré comme obtenu. Pour qu’il reste valable, les soins doivent commencer dans les 6 mois qui suivent.
Le montant de la prise en charge par la Sécurité sociale
La somme remboursée par l’Assurance maladie dépend du montant des actes facturés par le chirurgien-dentiste.
Si ces derniers sont inférieurs à 120€, la prise en charge sera de 70% du tarif conventionnel. Par contre, s’ils sont supérieurs à 120€, la prise en charge est de 100% du tarif conventionnel.
Il ne faut pas confondre une prise en charge à 100% avec un remboursement total des dépenses liées au traitement d’orthodontie.
En effet, ce pourcentage s’applique sur un tarif conventionnel qui n’est généralement pas suivi par les praticiens.
Les chirurgiens-dentistes peuvent fixer librement leurs honoraires et soumettre ainsi ces derniers à des dépassements qui ne seront pas remboursés par la Sécurité sociale.
Souscrire une mutuelle orthodontie enfant permet de réduire le reste à charge.
