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Mutuelle avocat : tout ce que vous devez savoir

Avocats qui négocient autour d'une table

Le métier d’avocat peut s’exercer en tant que travailleur indépendant ou en tant que salarié au sein d’un cabinet.

Le choix du statut professionnel a des conséquences sur le régime social qui s’applique à l’avocat.

Il est soit considéré comme un travailleur non-salarié soit comme un salarié du privé. Les régimes d’assurance maladie sont différents. Il est donc nécessaire de choisir une mutuelle avocat adaptée à son statut professionnel.

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Quel est le régime social des avocats ?

Le régime social des avocats diffère selon les conditions d’exercice de ce métier du droit. Il s’agit soit d’une profession libérale impliquant une affiliation au RSI, soit d’un emploi salarié pour lequel l’avocat dépend du régime général de l’assurance maladie.

Avocats salariés

Les avocats salariés sont considérés comme tous les salariés du secteur privé. Ils sont donc affiliés au régime général et bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Certains organismes proposent des mutuelles de groupe adaptées aux besoins spécifiques des métiers du droit avec des conditions tarifaires avantageuses pour les cabinets d’avocats.

Avocats indépendants

Exercer le métier d’avocat en indépendant est considéré comme une profession libérale. Les avocats indépendants sont donc affiliés au RSI pour leur couverture santé.

Les taux de remboursement des consultations médicales, des médicaments, des examens et des hospitalisations sont similaires à ceux du régime général. Par contre, le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou paternité est moins avantageux.

Retraite et prévoyance

Qu’ils soient salariés ou indépendants, les avocats bénéficient d’un régime spécial en matière de retraite et de prévoyance (invalidité et décès). Ils sont affiliés de plein droit à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) dès leur inscription au barreau.

S’ils sont indépendants, c’est à eux de remplir les formalités nécessaires. Ils doivent envoyer à la CNBF un formulaire d’affiliation accompagné d’une attestation du bâtonnier au sein de laquelle doivent être indiqués la date de la prestation de serment, celle de l’inscription (ou réinscription) au barreau ainsi que l’état civil et l’adresse de l’avocat. Le paiement des cotisations se fait au prorata de l’année en cours.

Pour les avocats salariés, c’est à l’employeur de remplir les formalités d’affiliation. En cas de manquement à cette obligation, il s’expose à des sanctions financières. Le paiement des cotisations dues à la CNBF est effectué par précompte sur le salaire.

Pourquoi souscrire une mutuelle avocat lorsqu’on est indépendant ?

Les avocats salariés bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Si les garanties proposées ne leur suffisent pas, ils ont la possibilité de souscrire des garanties plus fortes à un tarif préférentiel auprès de la mutuelle de groupe.

Ils peuvent également opter pour une surcomplémentaire qui viendra en complément des garanties de la mutuelle du cabinet.

Pour les avocats indépendants, il n’y a pas de mutuelle d’entreprise. C’est à eux de décider de souscrire ou non une complémentaire santé et, le cas échéant, de choisir parmi les différentes offres du marché.

Une complémentaire santé adaptée aux besoins des travailleurs non-salariés

En tant que profession libérale, l’avocat indépendant n’a aucune garantie de revenu. Le versement d’un salaire mensuel ne dépend que de son activité. Un accident, une maladie ou une hospitalisation peuvent impacter fortement le budget de ce dernier. Il est donc essentiel de souscrire une complémentaire santé qui permettra de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur et d’accéder aux soins essentiels pour éviter tout aggravation de son état de santé.

Une mutuelle avocat présente l’avantage d’être adaptée aux besoins des professions juridiques et de prendre en compte les spécificités du régime social des travailleurs indépendants.

Un avantage fiscal avec la loi Madelin

La plupart des complémentaires santé dédiées aux avocats sont éligibles au dispositif Madelin. Cela signifie que les assurés peuvent déduire leurs cotisations de leur revenu imposable. C’est donc un avantage financier important qui permet de réduire l’incidence de la souscription d’une mutuelle sur le budget des avocats.

A savoir : le montant déductible est soumis à un plafond qui est calculé en fonction du PMSS. Pour connaître son calcul, rendez-vous sur notre page dédiée à la loi Madelin.

Comment choisir son contrat d’assurance santé ?

Pour choisir une complémentaire santé, il est impératif de connaître ses besoins actuels et d’anticiper les futurs. Le prix d’une mutuelle n’est pas le seul critère de choix.

Au contraire, le critère le plus important est les garanties proposées afin de souscrire un contrat adapté à la fois à ses besoins et à son budget.

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