La CIPAV

A l’origine, la CIPAV est la caisse des architectes, des géomètres experts et des ingénieurs conseil. Puis, elle a accueilli progressivement d’autres professions libérales : les artistes qui ne relèvent pas du régime des artistes auteurs et les professions qui ne sont pas rattachées à une des 9 autres sections de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Aujourd’hui, elles se répartissent en 5 domaines d’activités : bâti, bien-être, conseil, enseignement et sport.

Depuis 2009, elle accueille aussi les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale. Actuellement, leur nombre a d’ailleurs dépassé celui des autres professionnels libéraux.

La CIPAV gère 3 régimes : la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance.

Pour ce qui est de l'assurance santé, chaque indépendants doit souscrire sa propre mutuelle TNS à part.

La retraite de base est versée à tout adhérent ou conjoint d’adhérent qui remplit les deux conditions cumulatives :

• avoir exercé une activité professionnelle,
• avoir cotisé à un régime d’assurance vieillesse.

La retraite complémentaire vient, comme son nom l’indique, en complément de celle-ci. C’est également un régime obligatoire.

Les cotisations payées au titre du régime complémentaire de la CIPAV peuvent être modulées selon les revenus.

Il est ainsi possible de demander une réduction si les bénéfices réalisés ne dépassent pas un certain seuil. A l’inverse, il est aussi possible de payer des cotisations plus importantes afin d’améliorer ses garanties.

A savoir : la possibilité de moduler ses cotisations de retraite complémentaire ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs.

Le régime de prévoyance permet le versement de prestations suite au décès de l’assuré ou à un accident de la vie ayant causé une incapacité d’exercer sa profession.

Le niveau des garanties est proportionnel au montant de la cotisation versée.

En effet, il est également possible de moduler le montant des cotisations versées au titre de l’assurance invalidité – décès en choisissant parmi les trois classes A, B ou C.

Seuls les cas d’invalidité permanente et définitive d’au moins 65% ouvrent droit au versement d’une pension. La CIPAV ne fournit aucune prestation en cas d’incapacité temporaire ou d’arrêt de travail. Le montant annuel de la pension d’invalidité dépend à la fois du taux d’incapacité et de la classe à laquelle l’affilié à cotiser (A, B ou C).

En cas de décès, la CIPAV verse au bénéficiaire un capital décès ainsi qu’une rente mensuelle au conjoint jusqu’à ses 60 ans.

Une rente sera également versée à chaque enfant jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans s’il poursuit ses études dans les deux cas suivants :

• décès de l’affilié,
• incapacité totale (100%) et permanente.

Le versement de ces différentes prestations est subordonné au bon paiement des cotisations par l’affilié. Il ne peut pas être exigé si les garanties ont été suspendues pour non-paiement des cotisations.

La totalité des régimes obligatoires des indépendants sont consultables sur votre guide santé TNS.