Dans quels cas opter pour une répartition de la quotité ?
Généralement, lors de l’achat d’une résidence principale, l’organisme bancaire impose une quotité à 100% sur chaque emprunteur. La couverture est donc de 200%. Cela signifie que l’intégralité des mensualités sera prise en charge par l’assurance de prêt quel que soit l’emprunteur sur lequel le risque est survenu.
Par contre, dans certains cas, il n’est pas nécessaire que chaque emprunteur paie la totalité des cotisations. Une répartition de la quotité peut être envisagée. C’est notamment le cas dans les exemples suivants
- L’achat d’une résidence secondaire ne nécessite pas une couverture à 200% car le bien immobilier peut toujours être vendu pour faire face à un événement empêchant le remboursement des mensualités. Il ne s’agit pas de la résidence principale des emprunteurs.
- L’achat d’un bien immobilier en tant qu’investissement locatif permet d’envisager une quotité partagée entre les deux emprunteurs. En effet, on estime que les loyers perçus sont en mesure de couvrir le remboursement des mensualités.
Lorsque la quotité est partagée, la répartition peut être identique (50 – 50) ou déséquilibrée (60 – 40 / 70 – 30). Cette décision varie selon le profil des emprunteurs. La détermination du quote-part nécessite donc une étude approfondie de la situation personnelle de chaque emprunteur.
Les critères à prendre en compte pour déterminer la quotité
Pour déterminer la quotité idéale pour garantir son prêt immobilier, il convient de prendre en compte les critères suivants
- la nature de l’achat immobilier : résidence principale, secondaire ou investissement locatif ;
- les revenus de chaque emprunteur à la date de l’offre de crédit ;
- les possibilités d’évolution professionnelle de chaque emprunteur ;
- les risques liés à la situation professionnelle de chacun, notamment lorsqu’un des emprunteurs est un travailleur indépendant ;
- l’âge des co-emprunteurs ;
- l’état de santé de chacun des emprunteurs ;
- la souscription ou non d’une assurance décès ou d’une assurance vie assurant un capital ou une rente au co-emprunteur survivant ;
- etc.
La détermination de la quotité est donc un exercice difficile dans lequel il faut être en mesure d’évaluer les risques pris. Il est parfois préférable de se faire accompagner par un professionnel comme un courtier en assurances.
L’amendement Bourquin offre une opportunité aux emprunteurs qui désirent modifier la quotité de leur assurance de prêt suite à l’évolution de leur situation (dégradation de l’état de santé d’un des emprunteurs, changement de situation professionnelle…).
Chaque assuré peut dorénavant résilier son assurance à la date annuelle d’échéance et ainsi souscrire un nouveau contrat avec une quotité plus adaptée à son nouveau profil.
