Simplification des démarches pour le remboursement des soins à l’étranger

Prise en charge des soins à l’étranger : comment cela se passait-il avant ?

Les nouvelles démarches mises en place par la sécurité sociale

Auparavant, un formulaire papier devait être téléchargé sur le site de la sécurité sociale, rempli et envoyé par courrier pour pourvoir bénéficier du remboursement de soins reçus à l’étranger (par l’assuré ou un ayant droit).

Maintenant tout se passe depuis le compte Ameli de l’assuré. Celui-ci peut utiliser un nouveau service mis en ligne pour rembourser les frais médicaux engagés lors d'un voyage ou de vacances hors de France.

Le processus est très simple et ne prend que quelques clics. Les informations demandées sont facilement accessibles. La déclaration des soins réalisés à l’étranger est ainsi très rapide et permet donc d’accélérer la prise en charge de ces derniers, ce qui peut être appréciable en cas d’avance de frais. En effet, le coût des soins à l’étranger peut rapidement devenir élevé !

La procédure en détails

• L’assuré se connecte à son compte Ameli.
• Il clique sur la rubrique "Mes démarches"
• Il choisit ensuite la sous rubrique "Remboursements de soins à l'étranger".
• Il ne lui reste ensuite qu’à remplir toutes les informations demandées dans le formulaire mis en ligne. Dans un premier temps, ces dernières concernent l’assuré et non le bénéficiaire des soins. C’est une précision importante si c’est un ayant-droit et non l’assuré qui a bénéficié des soins à l’étranger. Ce n’est que dans un second temps que l’assuré pourra sélectionner la personne bénéficiaire des soins. Mais pas de panique, c’est indiqué très clairement sur le compte Ameli.
• L’assuré décrit ensuite les motifs qui ont justifié la consultation, l’hospitalisation ou plus généralement les soins réalisés en dehors de France. Il doit préciser le montant qui lui a été facturé (montant indiqué dans la monnaie locale et non eu euros), la nature des soins reçues et, bien entendu, le pays dans lequel ils ont tété réalisés plus d’autres informations sur le séjour.

Des pièces justificatives peuvent ensuite être demandées telles que les factures, les preuves de paiement ou encore les ordonnances. Il est possible de les scanner et de les joindre lors des démarches initiales.

A savoir : il est important de conserver les originaux de ces documents pendant au moins 5 ans, délai pendant lequel un contrôle peut être effectué par la sécurité sociale.

La demande de remboursement est ensuite traitée sous quelques semaines. Si l’assuré ne reçoit pas de message sur son compte Ameli, c’est que la prise en charge a été acceptée. Dans le cas inverse, un message lui indiquera le motif du refus ou lui réclamera des pièces supplémentaires.

Quelle est la prise en charge des soins réalisés à l’étranger ?

Tous les soins reçus à l’étranger ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Certaines conditions cumulatives doivent être remplies. Les voici :

• pas de soins programmés à l’avance : pour ces derniers, une procédure spéciale est mise en place et nécessite une demande d’accord préalable de la part de la sécurité sociale ;
• les soins ne pouvaient pas attendre votre retour en France au regard de l’urgence de votre état : ce caractère urgent sera vérifié lors de la prise en charge de votre dossier par un des médecins de la sécurité sociale. Il se basera sur les justificatifs transmis ;
• les originaux des pièces justificatives sont en la possession de l’assuré qui pourra ainsi les transmettre sur simple demande ;
• l’assuré a fait une demande de prise en charge (soit en version papier, soit avec le nouveau service mis en ligne sur Ameli.

A savoir : si les soins ont lieu au sein de l’Union européenne, la carte européenne d’assurance maladie peut permettre d’éviter dans certains pays d’avancer les frais.

Enfin, votre mutuelle prend la suite de la prise en charge en fonction du niveau des garanties que vous avez souscrites avec votre contrat.