Le sujet de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants a fait la une de l’actualité à plusieurs reprises ces derniers mois. Tout d’abord, le 26 avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, au cours de laquelle le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé un élargissement de la L’annonce d’Emmanuel Macron en avril 2023
Lors de son discours tenu durant la Conférence nationale du handicap en avril 2023, Emmanuel Macron a annoncé 70 mesures qui doivent s’appliquer dans les 3 années à venir. Parmi elles, se trouvait le remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques dès 2024. Plus précisément, cette prise en charge à 100 % devait s’appliquer dès le 1er janvier 2024. Toutefois, cela ne sera pas le cas.
Bien que la date de mise en application de cette annonce n’ait pas été respecté, quel sera le sort de cette annonce elle-même ? Et que prévoyait-elle dans les détails ?
Aucune précision n’avait été donnée sur les équipements concernés par cette annonce. Le seul élément concret était sa mise en application au 1er janvier 2024. Il n’avait pas non plus été fait mention de conditions de revenus. Le fait que cette prise en charge intégrale était partagée entre la sécurité sociale et les complémentaires santé laissait entendre que les fauteuils roulants allaient rejoindre les dispositifs éligibles à la réforme 100 % Santé.
L’amendement au PLFSS 2024
La prise en charge intégrale des fauteuils roulants a réapparu à la une de l’actualité lors de l’étude de la PLFSS par le Parlement avec le dépôt de l’amendement n° 3331 par le député Sébastien Peytavie. Il avait pour objectif d’ « ouvrir la possibilité au remboursement intégral pour les fauteuils roulants pris en charge par la Liste des Produits et Prestations ».
Il n’a finalement pas été retenu dans la version définitive du projet de loi qui est actuellement soumis au Conseils constitutionnel après les saisines du 4 et 6 décembre 2023.
A l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d’affirmer ou d’infirmer le fait que les fauteuils roulants vont faire l’objet d’un remboursement intégral au titre de la réforme 100 % Santé.
Toutefois, cette proposition n’est pas nouvelle et a été reprise plusieurs fois par l’ex ministre de la Santé, François Braun, notamment lorsqu’il s’agissait d’évoquer les équipements pouvant être couverts par l’élargissement du dispositif 100 % Santé. Les fauteuils roulants et les prothèses capillaires revenaient le plus souvent.
Il est donc probable que courant 2024, voire 2025, une annonce officielle en ce sens ait lieu.
Pour aller plus loin : le remboursement actuel des fauteuils roulants
Les fauteuils roulants font actuellement l’objet d’un remboursement partiel dont le montant varie en fonction du type de fauteuil :
- Fauteuil roulant manuel : entre 394,60 euros et 962,20 euros remboursés par la sécurité sociale ;
- Fauteuil roulant manuel avec verticalisateur : entre 1559,84 euros et 2425,05 euros remboursés par la sécurité sociale ;
- Fauteuil roulant électrique : entre 2702,81 euros et 3938,01 euros remboursés par la sécurité sociale ;
- Fauteuil roulant manuel avec verticalisateur : 5187,48 euros remboursés par la sécurité sociale.
Les complémentaires santé peuvent compléter cette prise en charge en fonction du niveau de garanties souscrit par le patient. Les mutuelles dédiées aux personnes handicapées proposent des taux de remboursement intéressants.
Il est possible également de compléter cette prise en charge avec des aides obtenues auprès des organismes sociaux, comme la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou utiliser une partie de la PCH (prestation de compensation du handicap) pour financer l’achat ou la location d’un fauteuil roulant.
A savoir : la prise en charge d’un fauteuil roulant par la sécurité sociale est conditionnée à l’émission d’une prescription médicale.
