Dans une étude publiée le 22 février dernier, l’UFC-Que Choisir alerte sur le montant des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins spécialistes en France ainsi que sur les disparités régionales.En quoi consistent les dépassements d’honoraires ?
Le remboursement des consultations médicales
La prise en charge des consultations médicales est assurée, en partie, par la sécurité sociale sur la base d’un tarif dit "conventionnel".
Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste conventionné est facturée 26,50 euros. De ce montant, l'Assurance Maladie rembourse 70% (soit 17,55 euros, une fois la participation forfaitaire de 1 euro prélevée).
A noter : la participation forfaitaire va passer de 1 à 2 euros à partir du 31 mars 2024.
Il convient de rappeler que le pourcentage de remboursement appliqué par la sécurité sociale dépend du respect, ou non, du parcours de soins coordonnés.
En effet, si vous consultez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant (sauf en cas d'urgence, de suivi régulier par le spécialiste ou si le médecin traitant est absent), le taux de remboursement de l'Assurance Maladie baisse. C'est ce qu'on appelle une consultation "hors parcours de soins".
Dans ce cas, pour une consultation à 26,50 euros chez un médecin spécialiste de secteur 1 par exemple, la sécurité sociale ne remboursera que 30%, soit 6,95 euros (après déduction de la participation forfaitaire de 1 euro).
La part restante, à savoir les 30 % non pris en charge pour une consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnées, est appelée "ticket modérateur". Elle peut être remboursée, en tout ou partie, par la complémentaire santé de l'assuré. Il faut toutefois noter qu’une mutuelle responsable ne prend pas en charge la participation forfaitaire qui reste due par le patient.
Comment les médecins fixent leurs tarifs ?
Les médecins conventionnés se divisent en deux secteurs. Le secteur 1 regroupe les médecins qui s'engagent à respecter le tarif conventionnel. Pour le secteur 2, les médecins peuvent pratiquer des honoraires libres et donc facturer des dépassements d'honoraires.
Selon le niveau des garanties souscrites auprès de votre organisme de complémentaire santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ces dépassements d’honoraires. Mais si votre mutuelle ne les rembourse pas, vous avez la possibilité de trouver un médecin qui ne pratique pas de dépassements d’honoraires sur l’annuaire mis à disposition sur le site de la sécurité sociale (Ameli.fr).
L'envolée des dépassements d'honoraires
Selon l'UFC-Que Choisir, plus de la moitié des médecins spécialistes ont appliqué un dépassement d'honoraires en 2021. La hausse est considérable sur une année, avec une augmentation de 45,8 % en 2020 à 52,2 % en 2021. Cette situation provoque une inégalité territoriale d'accès aux soins, poussant de nombreux français à renoncer à certains traitements pour des raisons financières.
Des écarts de tarifs flagrants entre les départements
Les chiffres publiés par l'UFC-Que Choisir démontrent les profondes inégalités territoriales en matière de tarification médicale.
Par exemple, selon la spécialité, les honoraires pratiqués pour une consultation peuvent être jusqu’à 2,5 fois plus onéreux d'un département à l’autre. Le tarif moyen d'une consultation chez un gynécologue s'élève à 50,6 euros et peut même atteindre 80,5 euros à Paris.
Les spécialités les plus concernées par les dépassements d’honoraires
Dans le top trois des spécialistes ayant augmenté leurs honoraires figurent les anesthésistes, les ophtalmologues et les gynécologues. Les ophtalmologues et les gynécologues dépassent notamment de 66,7 % et 71,4 % le tarif de la sécurité sociale respectivement.
Pour les anesthésistes, leurs tarifs peuvent même atteindre près de 30 euros de dépassements d'honoraires dans les départements les plus chers.
"Désert financier" et "désert géographique"
L'inégalité d'accès aux soins n'est pas que territoriale, elle est aussi financière. L'UFC-Que Choisir dénonce une situation où, en fonction de leur lieu de résidence, les français sont soumis à un "désert géographique" (peu de médecins) ou un "désert financier" (médecins relativement plus nombreux mais aux tarifs très élevés).
Le rôle des mutuelles est donc important pour permettre aux patients de consulter des médecins spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires.
Il est donc essentiel de vérifier si vos garanties incluent leur prise en charge. Celle-ci s’exprime généralement avec un pourcentage de remboursement supérieur à 100 % dans votre tableau de garanties pour les consultations médicales.
En effet, un remboursement à 100 % se base sur le tarif conventionnel de la sécurité sociale. Un remboursement à 150 %, 200 % ou même 300 % permet de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des dépassements d’honoraires.
