Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?
Ce numéro composé de 9 chiffres permet de déterminer la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
Les deux premiers chiffres correspondent au régime d’assurance maladie applicable à l’assuré. Parmi les principaux codes régimes :
- 01 : Régime général
- 02 : Régime agricole
- 03 : RSI ou caisse des indépendants
- 04 : SNCF
- 05 : RATP
- 08 : Militaires de carrière
- 17 : Caisse des Français de l'étranger
- 91 : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
- 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
- 99 : Autres mutuelles
Les trois chiffres suivants forment le code caisse et indiquent le numéro du département ainsi que le numéro de la caisse. Par exemple, 441 signifie qu’il s’agit de la caisse principale de Loire-Atlantique (44).
Les 4 derniers chiffres composent le code centre.
Ce code d’organisme de rattachement permet de distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. C’est pourquoi il doit être indiqué lors de certaines démarches comme le remplissage d’un arrêt maladie ou la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.
Ce numéro d’affiliation est modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie et de déménagement dans un autre département.
Les modalités d’obtention de son code d’organisme de rattachement
Si vous devez communiquer votre code d’affiliation, voici comment l’obtenir :
Auprès de sa caisse d’assurance maladie
Vous pouvez vous déplacer directement aux guichets de votre caisse d’assurance maladie afin d’obtenir votre code d’organisme de rattachement. Vous avez également la possibilité de l’obtenir en insérant votre carte vitale dans une borne de la sécurité sociale disponible en pharmacie et dans les établissements hospitaliers.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un numéro de téléphone est à votre disposition pour obtenir toutes les informations liées à votre prise en charge et à votre code d’organisme de rattachement. Il s’agit du 3646.
Sur votre attestation de droits à l’assurance maladie
Votre code d’affiliation est également présent sur votre attestation de droits.
Si vous n’avez pas ce document en votre possession, il est possible de le télécharger dans votre espace assuré sur le site de la sécurité sociale : www.ameli.fr.
Sur cette attestation, plusieurs éléments importants sont mentionnés comme
- le numéro de sécurité sociale de l’assuré ;
- le nom de l’assuré ;
- le numéro de sécurité sociale des autres bénéficiaires (enfants à charge par exemple) ;
- le nom des autres bénéficiaires ;
- la date de naissance de l’assuré et des autres bénéficiaires ;
- le code d’organisme de rattachement sécurité sociale ;
- le code gestion ;
- le code d’exonération du ticket modérateur et son libellé si l’assuré ou l’un des bénéficiaires bénéfice d’une telle mesure.
Une attestation de droits est valable pendant 12 mois, sous réserve d’absence de changement de situation. Si un tel événement devait survenir, il convient de télécharger une nouvelle attestation et de détruire la précédente.
