Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?
Ce numéro composé de 9 chiffres permet de déterminer la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
- Les deux premiers chiffres correspondent au régime d’assurance maladie applicable à l’assuré.
- Les trois chiffres suivants forment le code caisse et indiquent le numéro du département ainsi que le numéro de la caisse. Par exemple, 441 signifie qu’il s’agit de la caisse principale de Loire-Atlantique (44).
- Les 4 derniers chiffres composent le code centre.
Ce code d’organisme de rattachement permet de distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. C’est pourquoi il doit être indiqué lors de certaines démarches comme le remplissage d’un arrêt maladie ou la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.
Exemple concret : prenons le numéro 01 751 0550. Il se décompose ainsi : 01 correspond au régime général, 751 désigne la CPAM de Paris (département 75), et 0550 est le code du centre de gestion. Cette lecture en trois blocs permet d'identifier précisément votre caisse de rattachement.
Ce numéro d’affiliation est modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie et de déménagement dans un autre département.
