La fiscalité des assurances dépendance n’est pas la même pour les contrats individuels ou les contrats collectifs. Il faut également prendre en compte les contrats individuels à destination des travailleurs non-salariés qui obéissent à des règles différentes des autres contrats individuels.
Le régime fiscal des contrats d’assurance dépendance individuels
Pour rappel, un contrat d’assurance individuel s’oppose à un contrat collectif ou de groupe dans le sens où il est individualisé et négocié pour répondre aux besoins propres de l’assuré. Un contrat collectif a été souscrit pour couvrir un ensemble de personnes. Ces dernières bénéficieront bien d’un contrat à leur nom mais dont les termes ont été négociés pour l’ensemble des membres du groupe. C’est une sorte de contrat cadre. C’est le cas, par exemple, des mutuelles d’entreprise (avantage que les retraités perdent quand ils quittent l'entreprise et doivent souscrire leur propre mutuelle senior).
La rente dépendance versée suite à la mise en œuvre d’une garantie d’un contrat individuel n’est pas imposable. L’assuré pourra donc en bénéficier sans que cela impacte son imposition sur le revenu.
Il en est de même si un capital est versé par l’assureur.
Le cas des contrats individuels soumis au dispositif Madelin
Il existe toutefois une exception pour les assurances seniors dépendance individuelles souscrites par des TNS dans le cadre de la loi Madelin. Celle-ci leur permet de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour ce contrat de prévoyance.
Mais cet avantage fiscal a des répercussions lors du versement de la rente. Celle-ci est alors soumise à l’impôt sur le revenu mais aussi à la CSG et à la CRDS.
Les revenus de l’assuré sont pris en compte par le service des impôts pour le calcul de l’imposition. Ainsi, en cas de faibles ressources, il est possible d’être exonéré d’impôts sur sa rente dépendance.
Le régime fiscal des contrats d’assurance dépendance collectifs
Tout comme pour les contrats qui entrent dans le dispositif Madelin, les cotisations payées dans le cadre de cette assurance de groupe peuvent être déduites du revenu imposable. En cas de versement d’une rente dépendance, les conséquences fiscales sont alors les mêmes que celles d’un contrat Madelin : prise en compte de la rente dans les revenus imposables avec un abattement de 10 %.
