Le champ d’intervention d’une garantie accident de la vie
Il s’agit d’un contrat de prévoyance qui prend en charge les préjudices causés par les accidents de la vie courante. L’identité de la personne responsable n’a pas d’incidence sur le versement des garanties.
Ce contrat d’assurance couvre les accidents de la vie quotidienne provoqués par le bénéficiaire ou un proche.
Les risques couverts par une GAV
Afin d’uniformiser la notion d’accident de la vie, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) est à l’origine d’un label GAV
- Les accidents survenus dans un cadre domestique comme les coupures, les brûlures les chutes, les intoxications, les noyades dans une piscine, etc. Ces événements peuvent survenir dans le cadre d’activités classiques comme la préparation du repas, le jardinage, le bricolage, etc.
- Les accidents causés par la pratique d’un loisir ou lors d’un voyage comme une chute à vélo, une blessure lors d’une compétition sportive ou un entrainement, etc. Ce risque peut être limité par des clauses d’exclusion qui seront spécifiques à chaque contrat. Par exemple, certains assureurs peuvent exclure la pratique de certains sports à risques de la couverture offerte par leur garantie accident de la vie.
- Les accidents d’origine médicale comme une intervention mal réalisée ou les effets d’un traitement médical inadapté. Le contrat vient alors en complément des éventuels dommages et intérêts que l’assuré pourra obtenir devant une juridiction.
- Les catastrophes naturelles, les attentats et les agressions sont également couverts par ce type de contrat. C’est une obligation imposée par le label GAV.
Les risques pouvant être exclus d’une GAV
Les assureurs ont la possibilité d’assortir leur contrat de clauses d’exclusion visant à limiter le champ d’application de la protection, notamment en cas de pratique à risques.
Sont également exclus de la garantie accident de la vie tous les accidents professionnels ainsi que les accidents de la route.
Qui peut souscrire une GAV ?
La souscription d’une garantie accident de la vie est ouverte à tous. Elle peut être faite à titre individuel et ne protéger que l’assuré.
Elle peut également avoir lieu dans un cadre familial et ainsi couvrir l’assuré, son conjoint et ses enfants.
Comment choisir sa GAV ?
Les offres de garanties accidents de la vie sont multiples sur le marché de l’assurance. Il n’est pas toujours évident de savoir quel contrat choisir. Voici quelques conseils à suivre avant de souscrire une GAV.
Le label GAV
Comme indiqué précédemment, la FFSA a défini un label qui permet de certifier que le contrat respecte des exigences minimales en termes de garantie et d’exécution des prestations. Il est donc préférable d’opter pour un contrat labellisé.
Parmi les obligations auxquelles doit répondre une garantie accident de la vie labellisée, on peut citer
- le seuil minimal pour déclencher l’indemnisation ne doit pas dépasser un taux d’incapacité permanente de 30% : certains contrats plus avantageux peuvent proposer un taux minimal plus bas ;
- le plafond d’indemnisation ne peut pas être inférieur à 1 million d’euros ;
- les préjudices corporels provoqués par une catastrophe naturelle, un attentat ou une agression sont obligatoirement pris en charge ;
- l’appréciation du préjudice par l’assureur doit inclure la prise en compte de l’aspect esthétique et la notion de préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer une activité sportive par exemple).
Un comparateur d’assurances
Le recours à un comparateur en ligne vous permet d’avoir accès en quelques clics à des devis correspondants (assurance décès, indemnités journalières en cas d'hospitalisation) à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez ainsi comparer les risques couverts, les conditions d’indemnisation, les clauses d’exclusion, etc.