C'est quoi l'indemnité journalière hospitalière ?
L'indemnité journalière hospitalière est une prestation financière versée à l'assuré pendant son séjour à l'hôpital. Elle vient compléter les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie qui ne couvrent qu'une partie du salaire en cas d'arrêt de travail lié à une hospitalisation.
Cette garantie, proposée par les assurances privées, permet de recevoir une somme forfaitaire pour chaque jour d'hospitalisation, généralement après un délai de franchise.
Contrairement aux indemnités de la sécurité sociale qui visent à compenser partiellement la perte de revenus, les indemnités journalières hospitalières peuvent être utilisées librement par l'assuré pour couvrir divers frais liés à son hospitalisation.
Les montants versés sont définis à l'avance dans le contrat et sont indépendants des remboursements de frais médicaux effectués par l'Assurance maladie et la mutuelle. Cette garantie constitue donc un complément financier précieux qui aide à faire face aux dépenses imprévues pendant une période d'hospitalisation.
Le forfait hospitalier : principes et remboursements
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
En 2025, le montant du forfait hospitalier s'élève à 21 euros par jour en hôpital ou en clinique et à 16 euros par jour dans un service psychiatrique. Ce forfait n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie mais peut être remboursé par la mutuelle si le contrat le prévoit.
Certaines situations permettent d'être exonéré du paiement du forfait hospitalier comme :
- l'hospitalisation d'un nouveau-né dans les 30 jours suivant sa naissance ;
- l'hospitalisation pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- les soins dispensés dans le cadre d'une affection longue durée (ALD) sous certaines conditions ;
- les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'ACS
Est-ce que le forfait journalier est remboursé par la mutuelle ?
Le forfait journalier hospitalier est généralement remboursé par les mutuelles. Mais les conditions de prise en charge varient selon les contrats et les niveaux de garantie souscrits.
Dans le cadre des contrats responsables qui représentent la majorité des complémentaires santé proposées sur le marché, la prise en charge du forfait hospitalier est obligatoire et illimitée dans le temps. Cette obligation a été instaurée pour améliorer l'accès aux soins et limiter le reste à charge des patients.
Les conditions de versement des indemnités : comment est-on payé quand on est hospitalisé ?
En cas d’hospitalisation, l’hôpital remet au patient un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document a valeur d’arrêt de travail
C’est lui qui va ouvrir droit au versement des indemnités journalières par la CPAM dès lors que certaines conditions sont remplies :
- le patient a envoyé le bulletin d’hospitalisation à la CPAM et à son employeur dans les 48 heures qui suivent son admission : si l’état de santé du patient ne lui permet pas de réaliser cette démarche, l’établissement hospitalier s’en charge ;
- le patient peut justifier d’une durée de travail d’au moins 150 heures durant les derniers 90 jours qui précèdent l’hospitalisation ou, à défaut, d’avoir cotisé à la sécurité sociale sur un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le montant du Smic dans les 6 mois qui précèdent l’hospitalisation : les travailleurs saisonniers ou ayant une profession à caractère discontinu bénéficient de conditions spécifiques.
Si le séjour à l’hôpital est supérieur à 2 semaines, il est nécessaire d’adresser à la CPAM un nouveau bulletin d’hospitalisation tous les 15 jours afin de continuer à bénéficier du versement des indemnités journalières.
Le montant de ces dernières ne couvrent pas la totalité du salaire normal. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire grâce au versement d’indemnités complémentaires par l’employeur.
La durée de ce maintien varie en fonction des conventions et des dispositions plus avantageuses des contrats de travail.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance indemnités journalières hospitalisation ?
Les indemnités versées dans le cadre d’une garantie complémentaire permettent de faire face aux dépenses imprévues causées par l’hospitalisation.
Rendre l’hospitalisation plus confortable
Une garantie indemnités journalières va permettre de couvrir les frais liés aux prestations de confort payantes dans l’hôpital comme la télévision, le wifi ou encore le téléphone.
Financer les frais causés par l’hospitalisation
Un séjour à l’hôpital remet en cause toute l’organisation du foyer. Il faut parfois trouver une personne pour s’occuper des enfants après l’école, les mettre à la garderie et à la cantine, faire appel à une aide à domicile, etc.
Tout cela occasionne des frais qui peuvent être couverts par les indemnités journalières versées dans le cadre de ce contrat de prévoyance.
Il faut également savoir que le remboursement d’une hospitalisation par la sécurité sociale ne couvre pas l’ensemble des dépenses de santé. Par exemple, les dépassements d’honoraires des praticiens ne sont pas pris en charge ainsi que le forfait hospitalier journalier.
La garantie indemnités journalières hospitalisation vient alors en complément des remboursements de la mutuelle hospitalisation.
Comment choisir sa garantie indemnités journalières hospitalisation ?
Plusieurs éléments doivent intervenir dans le choix de la garantie indemnités journalières hospitalisation et notamment :
- l’âge limite de souscription : celui-ci varie généralement entre 65 et 75 ans ;
- la rapidité des remboursements si votre mutuelle hospitalisation seule vous demande de faire l'avance des frais hospitaliers et ne pratique pas le tiers-payant.
- le montant des cotisations et celui des indemnités journalières : la majorité des formules offrent le choix entre 2 ou 3 montants d’indemnités journalières. Bien entendu, plus celui-ci est important, plus les cotisations sont élevées ;
- les bénéficiaires de cette garantie : elle peut couvrir l’assuré seul, l’assuré et son conjoint ou l’ensemble de la famille ;
- les options proposées au sein du contrat de prévoyance comme :
- le versement d’un capital en l’absence d’hospitalisation pendant un nombre d’années déterminé ;
- un doublement du montant des indemnités en cas d’hospitalisation d’un couple.
- la présence ou non d’un délai de carence ;
- l’obligation ou non de souscrire sa complémentaire santé auprès du même organisme d’assurance ;
- la possibilité de choisir son établissement hospitalier ;
- le versement des indemnités quelle que soit la cause de l’hospitalisation : maladie ou accident de la vie.
Cette couverture peut être couplée avec la souscription d'une assurance décès invalidité.
Comment obtenir vos indemnités rapidement en cas d'hospi?
Pour obtenir rapidement vos indemnités journalières en cas d'hospitalisation, voici les démarches à suivre :
- Prévenir votre assureur dès le début de l'hospitalisation, idéalement dans les 48 heures suivant votre admission.
- Rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier :
- le bulletin d'hospitalisation délivré par l'établissement
- un RIB pour le versement des indemnités
- le formulaire de déclaration fourni par votre assureur, dûment complété
tout document médical justifiant la durée de l'hospitalisation (à l'exception du diagnostic médical qui reste confidentiel)
- Transmettre ces documents à votre assureur par voie électronique si possible, pour accélérer le traitement. De nombreux assureurs proposent désormais des applications ou des espaces clients en ligne qui permettent de suivre l'avancement de votre dossier.
- Faire une demande d'avance si votre contrat le prévoit. Certains assureurs peuvent verser une partie des indemnités dès réception de la déclaration d'hospitalisation.
La plupart des assureurs s'engagent à verser les indemnités dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés après réception du dossier complet. En cas d'hospitalisation prolongée, n'oubliez pas de transmettre régulièrement les bulletins de situation pour maintenir le versement des indemnités.
