La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

Comment adhérer à la CAMTI et à la CARTI ?

Pour les activités soumises à autorisation administrative, ainsi que pour les gérants associés de SARL, les formulaires d'adhésion sont adressés spontanément aux intéressés. Ils peuvent également être retirés auprès du bureau d'accueil du Service du Recouvrement des Cotisations (11 rue Louis Notari, Monaco — Tél. : +377 93 15 43 93).

Il convient de compléter et retourner ces formulaires accompagnés des documents suivants :

• L'attestation d'immatriculation NIS (délivrée par l'IMSEE) ou le numéro TVA,
• Une fiche familiale d'état civil ou une photocopie du livret de famille,
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) original.

Quand adhérer ?

• Activité en nom personnel (SCS, SNC) : l'adhésion prend effet à compter de la date de début d'activité effective. La demande doit être présentée dans le mois suivant le début d'activité.
• Gérants associés de SARL : l'adhésion prend effet à compter de la date d'inscription de la SARL au Registre du Commerce et de l'Industrie.
• Artistes Professionnels Indépendants (API) : l'adhésion prend effet à compter de la date de délivrance du code NIS par l'IMSEE.

Les bénéficiaires des prestations de la CAMTI sont :

• les travailleurs non-salariés qui exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou une profession libérale au sein de la Principauté de Monaco dès lors qu’ils sont immatriculés et à jour de leurs cotisations,
• leur conjoint s’il ne peut pas prétendre à un autre régime obligatoire de sécurité sociale,
• leurs enfants de moins de 21 ans à la condition qu’ils soient encore à leur charge et scolarisés.

Afin d’être couvert par le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants monégasques, les ayants droits doivent avoir leur résidence habituelle dans la Principauté de Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes.

Les enfants peuvent échapper à cette obligation de résidence dès lors que cela est justifié pour des raisons de santé, scolaires ou de justice.

Qui est considéré comme un travailleur indépendant à Monaco ?

Pour être reconnu comme travailleur indépendant à Monaco, vous devez exercer une activité en nom personnel sur le territoire de la Principauté. Cette activité peut être artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.

L'obtention de ce statut nécessite une autorisation administrative délivrée par la Direction de l'Expansion Économique. Vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs comme un relevé d'identité bancaire, une preuve de résidence et votre inscription au registre du commerce.

Les gérants associés de SARL peuvent également prétendre à ce statut, sous réserve de remplir certaines conditions spécifiques. La date d'inscription au Registre du Commerce et de l'Industrie marque le début officiel de l'activité et conditionne le droit aux prestations médicales auprès de la CAMTI.

L’adhésion à la CAMTI ne donne pas directement droit au remboursement des dépenses de santé. L’assuré doit attendre un délai de 30 jours civils après le début de son activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de cette prestation.

Bien entendu, souscrire une mutuelle monégasque est indispensable pour une bonne prise en charge des dépenses. Le contrat Cegema Monaco propose une couverture complète et efficace.

Soins courants

Tout comme les salariés monégasques, les travailleurs indépendants reçoivent une carte d'assuré selon leur quotient familial. À noter que la carte d'immatriculation CCSS Monaco est désormais digitale, simplifiant son utilisation au quotidien. Celle-ci va encadrer les honoraires pratiqués par les médecins :

• une carte d’assuré verte impose aux médecins de pratiquer les tarifs conventionnels,
• une carte d’assuré rose leur permet d’augmenter leurs honoraires dans la limite de 20% par rapport aux tarifs conventionnels,
• une carte d’assuré bulle leur donne la possibilité de fixer librement leurs honoraires. Par contre, une entente préalable doit avoir lieu entre le médecin et l’assuré.

Hospitalisation

La prise en charge d’une hospitalisation suit les mêmes règles pour les travailleurs indépendants et pour les salariés.

Si l’assuré est hospitalisé dans un établissement public, il n’avancera aucun frais à l’exception du ticket modérateur et des frais annexes comme la chambre particulière.

Par contre, en cas d’hospitalisation dans un établissement privé, il devra avancer les frais. Le remboursement se fera sur présentation des factures et dans la limité des tarifs pratiqués par le centre hospitalier Grace de Monaco ou le centre hospitalier universitaire de Nice.

Soins dentaires

Il convient de distinguer les soins dentaires courants des traitements spéciaux comme les prothèses ou l’orthodontie.

Dans le premier cas, les honoraires pratiqués dépendent de la carte d’assuré social tout comme pour les honoraires médicaux.

Dans le second cas, le patient et le praticien doivent obligatoirement remplir la formalité d’une entente préalable. Le remboursement effectué par le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants monégasques se base sur des tarifs dits de responsabilité.

Optique

Au niveau des frais d’optique, une convention tarifaire conclue entre la CAMTI et les opticiens monégasques et des villes voisines assure aux assurés des verres de qualité moyenne à des prix abordables ainsi qu’un choix de 2 paires de montures à moins de 50€.

Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident

En cas d'arrêt total d'activité suite à une maladie ou un accident, la CAMTI peut verser des indemnités journalières, sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, l'assuré doit :

• Être affilié à la CAMTI depuis plus de 3 mois consécutifs,
• Ne pas bénéficier d'une pension de retraite ou d'une indemnisation au titre d'une assurance privée,
• Justifier de ressources mensuelles inférieures aux plafonds des cartes CCSS (ex. : 3 352,50 € pour un assuré sans enfant à charge en 2024).

Le montant forfaitaire de l'indemnité journalière est fixé à 72 € par jour depuis le 1er octobre 2023. Les indemnités sont versées à compter du premier jour du mois suivant le premier mois civil complet d'interruption (30 jours de carence), pour une durée maximale de 360 jours sur 3 années consécutives.

En cas d'arrêt total d'activité, il est possible de demander une exemption du paiement des cotisations en remplissant la déclaration d'interruption d'activité. L'assuré continue alors d'ouvrir droit aux prestations médicales, mais ne bénéficie plus de l'attribution de points de retraite.

Assurance maternité CAMTI

Depuis le 22 février 2024, les travailleuses indépendantes adhérentes à la CAMTI peuvent bénéficier d'un congé de maternité indemnisé. Cette mesure s'applique aux accouchements intervenus après le 1er mars 2024.

L'indemnité journalière de maternité est fixée par arrêté ministériel (129,60 € par jour au 1er mars 2024). La durée maximale du congé varie selon la situation familiale :

• 18 semaines (8 avant + 10 après l'accouchement) dans le cas général,
• 26 semaines à partir du 3ème enfant,
• Congés étendus en cas de grossesse multiple.

La CAMTI prend également en charge le remboursement des frais médicaux tout au long de la grossesse, à 100 % du tarif de responsabilité pour les soins suivis par un médecin conventionné (à partir du 6e mois de grossesse et pour les séjours hospitaliers dans la limite de 12 jours).

Prestations familiales

Depuis le 1er juillet 2020, les travailleurs indépendants monégasques peuvent bénéficier des prestations familiales servies par la CAMTI. Ces prestations comprennent les allocations prénatales et les allocations familiales, sous conditions de résidence et d'affiliation à la CAMTI. Les montants varient selon l'âge de l'enfant (de 170 € à 357 € par mois au 1er octobre 2024).