Les différents régimes de la sécurité sociale

En France, l’assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés.

Le point commun entre les différents régimes de la sécurité sociale est leur caractère obligatoire.

Pour autant, tous n'offrent pas la même qualité de service et rapidité de remboursement. Cela dépend surtout du nombre d'assurés respectifs de chaque caisse et de la complexité des systèmes informatiques mis en place. A quel régime appartenez-vous et comment bénéficier d'une meilleure prise en charge ?

Le régime général

Le régime général de l’assurance maladie concerne plus de 80% de la population française. Il s’adresse à tous les salariés du privé mais aussi à leurs ayants-droits, aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

Depuis le 1er janvier 2016, le législateur a également rendu obligatoire pour tous les salariés du privé la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Le but est de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une couverture sociale de qualité et de pouvoir accéder aux soins essentiels.

Le régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants concerne tous les travailleurs non-salariés, à l’exclusion des agriculteurs :

  • commerçants et artisans non-salariés,
  • professions libérales,
  • chefs d’entreprise,
  • certains associés de société.

Les conjoints de ces travailleurs non-salariés peuvent également être couverts par le RSI dès lors qu’ils sont déclarés en tant que conjoints collaborateurs.

Les taux de remboursement sont similaires à ceux du régime général. Cependant les prestations en espèces (comme les indemnités journalières, les allocations maternité ou paternité) sont moins avantageuses que celles versées par le régime général.

Le 1er janvier 2018 a sonné la fin du RSI. Les travailleurs indépendants sont désormais tous rattachés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il s'agit tout simplement de la même sécurité sociale que pour les salariés.

Le cas des professions libérales

Les professions libérales dépendent également du RSI en matière de santé. Mais la gestion de la branche vieillesse est confiée à la CNAVPL (et à la CNBF pour les avocats).

La qualité de profession libérale s’applique à toute activité professionnelle exercée de manière indépendante et habituelle et dont l’objet est d’assurer des soins ou des prestations intellectuelles ou techniques.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupe 10 sections professionnelles qui sont gérées par leur propre caisse :

  • CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
  • CARMF : médecins ;
  • CARPIMKO : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes ;
  • CARPV : vétérinaires ;
  • CAVAMAC : agents généraux d’assurance ;
  • CAVOM : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics ;
  • CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes ;
  • CAVP : pharmaciens et directeurs de laboratoires d’analyses médicales ;
  • CRN : notaires ;
  • CIPAV : toutes les autres professions libérales et notamment les architectes, les consultants, les professeurs, les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.
Faites des économies !

Accédez aux meilleures mutuelles en fonction de votre profil et souscrivez en ligne.

Comparez les meilleurs contrats du marché

La Mutualité sociale agricole (MSA)

Cet organisme prend en charge les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général.

C’est au niveau des prestations en espèces que la MSA se distingue. Alors que les agriculteurs salariés au sein d’une exploitation bénéficient des mêmes indemnités journalières que les assurés relevant du régime général, les gérants d’exploitation agricoles ne peuvent percevoir des indemnités journalières qu’en cas d’accident du travail et non en cas de maladie.

Les régimes spéciaux

Il existe également des régimes spéciaux en dehors de ces trois grands régimes de la sécurité sociale.

Alsace Moselle

Il s’agit d’un vestige de l’occupation allemande entre les deux guerres mondiales. Les habitants de l’Alsace Moselle bénéficient d’un régime social spécifique qui se révèle très avantageux.

Par exemple, les médicaments sont mieux remboursés. Par ailleurs, aucun forfait journalier n’est appliqué, ce qui permet une prise en charge à 100% de toute hospitalisation. Par contre, les cotisations sont plus élevées.

Etudiants

Les étudiants bénéficient également de leur propre régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à des organismes privés que l’on appelle des mutuelles étudiantes.

Pour être affilié à ce régime, il faut faire des études d’enseignement supérieur (post-bac) et être âgé de 16 à 28 ans.

Les autres régimes spéciaux

Certains corps de métier ont leur propre régime de sécurité sociale. Leur existence actuelle s’explique par des prestations plus avantageuses que celles du régime général.

Parmi les professionnels concernés par ces régimes spéciaux, on peut notamment citer les militaires, les fonctionnaires, les magistrats, les ministres du culte, les agents de la RATP et de la SNCF, etc.

Devis Mutuelle Santé en ligne

Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

Je calcule ma cotisation

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Hausse des tarifs des mutuelles santé en 2024

Après une forte hausse en 2023, le montant des cotisations des complémentaires santé semble suivre également une trajectoire montante pour 2024. C’est...

lire la suite
Se passer de mutuelle : une décision risquée pour sa santé

De plus en plus de Français envisagent l'idée de se passer de leur complémentaire santé. Un phénomène surprenant, voire inquiétant, compte tenu du...

lire la suite
Hausse des franchises médicales et de la participation forfaitaire

Annoncée dès septembre 2023 par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et confirmée en janvier 2024 par le président de la...

lire la suite