Les régimes de la sécurité sociale en France : organisation, fonctionnement et protection sociale

Selon securite-sociale.fr, le régime général couvre entre 88 et 90 % des Français, notamment les salariés du secteur privé. À ses côtés, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) protège les professionnels du secteur agricole, tandis que les régimes spéciaux s'adressent à certaines catégories de travailleurs comme les fonctionnaires ou les agents de la SNCF.

Le régime général s’adresse à tous les salariés du privé mais aussi à leurs ayants-droits, aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

Depuis le 1er janvier 2016, le législateur a également rendu obligatoire pour tous les salariés du privé la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Le but est de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une couverture sociale de qualité et de pouvoir accéder aux soins essentiels.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a officiellement été supprimé le 1er janvier 2018 pour remédier aux lourdes difficultés de gestion subies par les assurés. Depuis la fin de la période transitoire au 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont pleinement intégrés au régime général de la Sécurité sociale, tout comme les salariés.

Cette couverture obligatoire concerne l'ensemble des travailleurs non-salariés (TNS), à l’exclusion du secteur agricole :

• artisans et commerçants,
• professionnels libéraux,
• micro-entrepreneurs,
• chefs d’entreprise et certains associés de société.

Les conjoints de ces professionnels indépendants bénéficient également de cette protection lorsqu'ils sont déclarés en qualité de conjoints collaborateurs.

En pratique, la gestion quotidienne des indépendants est désormais répartie entre les organismes de droit commun du régime général :

• La CPAM gère l'assurance maladie, la maternité et le remboursement des frais de santé selon les mêmes taux de base que pour les salariés.
• L'URSSAF assure le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
• L'Assurance retraite (CNAV / CARSAT) pilote la retraite de base des artisans et commerçants.

Toutefois, des spécificités demeurent. Les règles de cotisations restent adaptées aux revenus des indépendants et les prestations en espèces (indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou d'accident, congés maternité et paternité) s'avèrent souvent moins protectrices que pour les salariés du privé.

Dans notre accompagnement quotidien des travailleurs non-salariés, nous constatons régulièrement que ce delta de prise en charge reste la première raison qui incite les indépendants à souscrire des garanties de prévoyance et une mutuelle adaptées à leur profil.

Les professions libérales dépendent également du RSI en matière de santé. Mais la gestion de la branche vieillesse est confiée à la CNAVPL (et à la CNBF pour les avocats).

La qualité de profession libérale s’applique à toute activité professionnelle exercée de manière indépendante et habituelle et dont l’objet est d’assurer des soins ou des prestations intellectuelles ou techniques.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupe 10 sections professionnelles qui sont gérées par leur propre caisse :

• CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
• CARMF : médecins ;
• CARPIMKO les professions médicales suivantes : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes ;
• CARPV : vétérinaires ;
• CAVAMAC : agents généraux d’assurance ;
• CAVOM : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics ;
• CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes ;
• CAVP : pharmaciens et directeurs de laboratoires d’analyses médicales ;
• CRN : notaires ;
• CIPAV : toutes les autres professions libérales et notamment les architectes, les consultants, les professeurs, les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.

Cet organisme prend en charge les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général.

C’est au niveau des prestations en espèces que la MSA se distingue. Alors que les agriculteurs salariés au sein d’une exploitation bénéficient des mêmes indemnités journalières que les assurés relevant du régime général, les gérants d’exploitation agricoles ne peuvent percevoir des indemnités journalières qu’en cas d’accident du travail et non en cas de maladie.

La Mutualité sociale agricole agit comme un guichet unique pour l'ensemble de la population agricole en France. Son fonctionnement repose sur une gestion décentralisée avec 35 caisses départementales qui assurent le suivi personnalisé des adhérents.

Le système de protection se distingue par une approche globale : versement des prestations santé, recouvrement des cotisations sociales, prévention des risques professionnels et médecine du travail sont centralisés au sein d'une même structure. Cette organisation permet un accompagnement adapté aux spécificités du monde agricole.

Les exploitants comme les salariés agricoles bénéficient d'un suivi médical renforcé et d'actions de prévention ciblées sur leurs conditions de travail. La MSA développe également des programmes d'action sanitaire et sociale pour soutenir les familles du secteur agricole.

Les 27 régimes spéciaux couvrent aujourd'hui environ 7% de la population française. Ces systèmes de protection, mis en place avant la création de la Sécurité sociale en 1945, concernent principalement trois catégories : le régime de la fonction publique, celui des entreprises publiques comme EDF ou la RATP, et les régimes professionnels spécifiques.

La réforme des retraites de 2023 a supprimé cinq de ces régimes pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre : RATP, industries électriques et gazières, Banque de France, clercs de notaires et CESE. Ces salariés relèvent désormais du régime général pour l'assurance vieillesse.

Le fonctionnement de ces régimes reste complexe avec une gestion souvent répartie entre l'entreprise, des caisses spécifiques et des organismes du régime général. Les niveaux de couverture et de prestations varient selon chaque statut.

Le régime local d'Alsace-Moselle constitue un système de protection sociale unique en France, hérité des lois Bismarck de l'époque allemande. Les habitants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle bénéficient d'une prise en charge accrue de leurs dépenses de santé.

Selon le Régime Local d'Assurance Maladie, la cotisation supplémentaire, fixée à 1,3 % depuis le 1er avril 2022, est prélevée sur les salaires et permet un remboursement à 90 % des consultations médicales ainsi qu'une couverture à 100 % des frais d'hospitalisation. Cette organisation spécifique assure aux bénéficiaires un reste à charge minimal pour leurs soins de santé.

Le régime local fonctionne en complément du régime général de la Sécurité sociale, avec des coûts de gestion réduits représentant seulement 1% des prestations versées. Cette particularité régionale permet aux assurés de souscrire des mutuelles santé à des tarifs plus avantageux.

Par exemple, les médicaments sont mieux remboursés. Par ailleurs, aucun forfait journalier n’est appliqué, ce qui permet une prise en charge à 100% de toute hospitalisation. Par contre, les cotisations sont plus élevées.

Depuis septembre 2019, le régime étudiant de sécurité sociale a été intégré au régime général. Les étudiants sont désormais automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence.

Cette simplification administrative permet aux étudiants de conserver leur protection sociale sans démarche particulière jusqu'à leurs 24 ans, généralement via le régime de leurs parents. Les étudiants étrangers hors Union Européenne doivent s'inscrire sur la plateforme dédiée etudiant-etranger.ameli.fr pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé.

Les étudiants européens conservent leur protection sociale de leur pays d'origine grâce à la carte européenne d'assurance maladie pendant leurs études en France.