Instaurée depuis le 01 janvier 2008, la franchise médicale vous concerne dans trois cas de figures:
- Lorsque vous achetez des boîtes de médicaments
- Lorsque vous avez recours à des actes paramédicaux
- Lorsque vous utilisez un transport sanitaire.
Cette franchise médicale a été plafonnée à 50 euros par an et par personne.
Au 31 mars 2024, voici les nouveaux montants des franchises qui s'appliquent dans ces trois cas :
- Les boîtes de médicaments: 1 euro par boîte ou flacon
- Les actes paramédicaux: 1 euro par acte
- Les transports sanitaires: 4 euros par trajet
La franchise médicale sur les boîtes de médicaments concerne tous les médicaments remboursés par la sécurité sociale. La franchise de 1 euro par boîte de médicaments sera déduite directement du remboursement que vous versera votre régime obligatoire.
La franchise médicale sur les actes paramédicaux concerne les actes réalisés par: les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. La franchise ne peut pas être de plus de 2 euros par jour pour une même personne, pour des actes réalisés par le même professionnel de santé.
La franchise médicale sur le transport sanitaire concerne les transports en véhicule sanitaire léger, en taxi et en ambulance, sauf en cas d'urgence. La franchise s'applique par trajet, donc pour un aller-retour la franchise sera de 8 euros puisqu'elle est de 4 euros par trajet. Un plafond journalier a été mis en place qui est de 8 euros par jour par transporteur et par patient.
Les personnes suivantes ne sont pas concernées par la franchise médicale :
- Les personnes de moins de 18 ans
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME
- Les femmes durant leur grossesse entre le 1er jour du 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l'accouchement.