Smam ACS Couleurs Mutuelles
ACS Couleurs Mutuelles, une gamme pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé
Depuis le 1er juillet 2015, seulement 10 offres d'organismes de santé sont éligibles à la gestion des contrats pour les bénéficiaires de l'ACS.
Smam ACS Couleurs Mutuelles a rempli le cahier des charges demandé par l'état afin d'être retenue parmi les contrats assurance santé disponibles aux adhérents aidés.
L'offre est simple, seulement 3 formules, sur des postes essentiels, l'hospitalisation, le dentaire, l'optique et les soins courants.
Les offres ACS ne prévoient aucun remboursement des dépassements d'honoraires ni de chambre particulière, pas de participation pour les vignettes oranges, la médecine douce ou les dépenses annexes (cures thermales, forfait naissance, prothèses orthopédiques...).
Avant de faire valoir votre aide, comparez bien avec un contrat de santé "classique" pour vérifier si vous ne perdez pas trop de remboursements en souscrivant un contrat spécial ACS.
Avant de faire votre choix, vous pouvez également consulter notre article sur la réforme de l'aide ACS.
Il est parfois préférable de cotiser un peu plus de votre poche pour avoir un contrat complet.
Tableau des garanties et options Smam Couleurs Mutuelles
| Hospitalisation médicale et chirurgicale prise en charge par le RO | A | B | C | |
| Honoraires chirurgicaux et médicaux | 100% | 100% | 100% | |
| Frais de transport | 100% | 100% | 100% | |
| Frais de séjours | 100% | 100% | 100% | |
| Forfait journalier hospitalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels | |
| Médecine et soins | A | B | C | |
| Consultations - visites (médecine générale et spécialistes) | 100% | 100% | 100% | |
| Pharmacie remboursée à 65% et à 30% et spécialités homéopathiques | 100% | 100% | 100% | |
| Auxiliaires médicaux | 100% | 100% | 100% | |
| Analyses de laboratoire | 100% | 100% | 100% | |
| Radiologie y compris produits pour examen | 100% | 100% | 100% | |
| Dentaire | A | B | C | |
| Actes et soins dentaires | 100% | 100% | 100% | |
| Orthodontie remboursée par le RO | 125% | 225% | 300% | |
| Prothèses dentaires remboursées par le RO | 125% | 225% | 300% | |
| Optique | A | B | C | |
| Lentilles remboursées par le RO (1) | 100% | 100€ | 100€ | |
| Equipement verres simples | 100% | 100€ | 150€ | |
| Equipement verres complexes | 100% | 200€ | 350€ | |
| Equipement verre simple + verre complexe | 100% | 150€ | 250€ | |
| Audioprothèses et appareillage | A | B | C | |
| Appareil acoustique | 100% | 100% | 450€/appareil (2) | |
Pour les formules B et C, le nombre d’équipement (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement tous les 2 ans sauf pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue où le nombre d’équipement est limité à 1 tous les ans. Le point de départ de la période correspond à la date d’adhésion de l’assuré au contrat.
RO = Régime obligatoire
(1) Forfait par année civile.
(2) Lorsque le montant du ticket modérateur est supérieur au forfait prévu, le bénéficiaire est remboursé à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Apivia Santé - SAS au capital de 1 500 000 € - RCS Poitiers B 391 897 261 - Siège social : 7, rue Saint Jacques, 86100 Chatellerault ORIAS n° 07 019 262 (www.orias.fr).
Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61, rue Taitbout , 75436 Paris Cedex 9. Apivia est la marque des filiales courtage d’Apivia Mutuelle, régie par le Livre II du code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité Française - Siren : 775 709 710 - Siège social : 45-49 avenue Jean Moulin, 17034 La Rochelle cedex 1
Pour votre information cette gamme n'est plus commercialisée
APIVIA Mutuelle en chiffres
- 100 M€ de fonds propres
- Près de 446 000 personnes protégées
- 293 M€ de chiffre d’affaires
- 590 collaborateurs
APIVIA Mutuelle
45-49 avenue Jean Moulin
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