* En cas d’Hospitalisation en secteur non conventionné, sont pris en charge le forfait journalier, la participation forfaitaire de 18 euros, les frais de soins et de séjour pris en charge par la Sécurité sociale. La prise en charge s’effectue sur la base de 100% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.
** Garanties susceptibles d’être complétées par les garanties du contrat Ma surco honoraires. Reportez-vous au tableau de garanties des conditions générales du produit.
(1) Année d’adhésion : période d’un an qui sépare 2 dates d’anniversaire de la prise d’effet des garanties.
(2) Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l’encadrement des dépassements d’honoraires des professionnels de santé conventionnés.
(3) Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par la Sécurité sociale.
(4) Les taux de remboursement par la Sécurité sociale sont de 15% pour les médicaments à service médical rendu faible et de 30% pour les médicaments à service médical rendu modéré
(5) Se référer au tableau d’explication figurant sur la notice commerciale et les conditions générales pour connaître le détail des Catégories A, B et C.
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale sous déduction du remboursement du Régime Obligatoire et dans la limite des frais réellement engagés. Les forfaits et plafonds de garanties s’entendent par assuré et par année d’adhésion (1) (hors prothèse auditive et hors garantie optique équipement complet). Un seul niveau doit être souscrit par famille.
Ces niveaux de garanties sont responsables : vos garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables». Les actes de prévention définis pas l’arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur.
