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Mutuelle médecin et assurance maladie : quelle est la protection sociale des médecins ?

édecin généraliste en consultation

Les médecins ne sont pas que des professionnels de la santé. Ils peuvent également devenir des patients. A ce titre, ils bénéficient d’un régime d’assurance maladie spécifique qui prend en compte leur statut professionnel et qui varie selon leurs conditions d’exercice.

Les médecins salariés suivent le régime général qui s’applique à tous les salariés du privé s’ils exercent dans un établissement privé ou à tous les fonctionnaires s’ils exercent au sein d’un hôpital public. Les développements qui suivent ne les concernent pas.

Ils ne traitent que de la couverture sociale des médecins libéraux et de leur faculté de souscrire une mutuelle médecin adaptée aux spécificités de leur régime.

Devis mutuelle pour médecins

Le régime social des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM)

Le régime dont dépend les médecins varie selon leurs conditions d’exercice : conventionné secteur 1, conventionné secteur 2 ou non conventionné.

Une affiliation automatique au régime général pour les médecins de secteur 1

Les médecins conventionnés de secteur 1 sont rattachés au régime général de l’assurance maladie. Néanmoins, quelques spécificités s’appliquent et forment le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elles concernent principalement les cotisations d’assurance maladie dues à l’URSSAF :

  • une cotisation assurance maladie dont l’assiette porte sur les revenus issus sur l’activité conventionnée
  • une contribution calculée sur les revenus tirés des dépassements d’honoraires et des activités non conventionnées.

La CPAM prend en charge le paiement d’une part très importante de la cotisation assurance maladie.

Depuis 2016, ces cotisations subissent une réforme afin de plafonner la participation financière de la CPAM et d’aligner le taux des cotisations sur celles payées par les médecins affiliés au RSI.

Une liberté de choix pour les médecins de secteur 2

Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent choisir soit de s’affilier au régime social des indépendants (RSI) soit de dépendre du régime général de l’assurance maladie.

De façon synthétique, ils peuvent soit opter pour des cotisations plus faibles mais une prise en charge moins avantageuse, soit préférer payer des cotisations plus importantes mais bénéficier d’une meilleure couverture sociale.

A noter : comme indiqué plus haut, une réforme est en cours pour aligner progressivement le montant des cotisations de deux régimes.

Une obligation de s’affilier au RSI pour les médecins non conventionnés

Les médecins non conventionnés doivent impérativement s’affilier au RSI.

A ce titre, ils sont soumis à un taux de cotisation moins important auprès de l’URSSAF mais disposent d’une couverture santé moins avantageuse que celle des médecins conventionnés de secteur 1.

L’intérêt de souscrire une mutuelle médecin

Comme tous les assurés, il est primordial pour un médecin de souscrire une complémentaire santé afin de bénéficier d’un complément de prise en charge en cas de consultation chez un confrère, de prescription de médicaments, d’examens médicaux ou d’hospitalisation.

En effet, ni le régime général ni le RSI n’offre une prise en charge à 100% des dépenses de santé. Le reste à charge peut parfois se révéler très conséquent. Les mutuelles remplissent alors un rôle important pour permettre d’accéder aux soins essentiels à moindre coût.

Les avantages d’une complémentaire santé dédiée aux PAM

Choisir de souscrire une mutuelle médecin permet de bénéficier de garanties adaptées aux besoins des praticiens et des auxiliaires médicaux.

La plupart des complémentaires santé vont proposer à ces professionnels de la santé des garanties modulables afin de répondre pleinement aux attentes de ces derniers.

Les critères de choix de son assurance santé

Le budget doit être un des éléments à prendre en compte dans le choix de sa mutuelle. Mais il ne doit pas être le seul. Les médecins sont bien placés pour savoir qu’une bonne couverture santé passe d’abord par des garanties adaptées aux besoins de l’assuré.

Il est donc important de connaitre les postes de dépenses auxquels on est le plus susceptible d’être confronté et de comparer les garanties proposées par les complémentaires santé.

Il est parfois préférable de payer des cotisations légèrement plus élevées afin de bénéficier de remboursements plus importants par la suite.

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