Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime spécial en matière de protection sociale. Ils dépendent de la MSA (mutualité sociale agricole).
Ils doivent souscrire une mutuelle exploitant agricole afin de bénéficier d’une prise en charge du ticket modérateur, des dépassements d’honoraires et de faire face à une hospitalisation ou à des soins imprévus. Les salariés agricoles, quant à eux, peuvent bénéficier de la mutuelle collective mise en place au sein de l’exploitation.
La MSA est le régime de protection sociale des agriculteurs qu’ils soient salariés ou non. Les exploitants agricoles dépendent donc de ce régime dès lors qu’ils remplissent les conditions d’affiliation. Il en est de même pour les salariés agricoles.
La MSA est un régime spécial de l’assurance maladie qui diffère donc du régime général d’assurance maladie. Ces deux régimes relèvent de la sécurité sociale. Mais par facilité de langage, le terme "sécurité sociale" est souvent assimilé au régime général.
L’une des particularités de la MSA est son fonctionnement sous forme de guichet unique contrairement au régime général. En effet, elle regroupe en son sein les 5 branches de la sécurité sociale que sont la maladie, la retraite, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille et le recouvrement des cotisations.
La branche maladie est confiée à l’AMEXA.
C’est elle qui gère la prise en charge des dépenses de santé dans le cadre des consultations médicales, des prescriptions de médicaments, des examens médicaux, des hospitalisations, des soins dentaires, des frais d’optique.
Pour bénéficier du régime de la MSA, un exploitant agricole doit justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA) qui remplit une des conditions suivantes :
Si l’exploitant agricole ne remplit pas l’une de ces conditions, il peut tout de même être affilié à la MSA dès lors que son revenu professionnel est égal ou supérieur à l’assiette forfaitaire qui s’applique aux cotisations de l’AMEXA (800 fois le SMIC actuellement). Il sera alors redevable d’une cotisation dite de solidarité.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’exploitant agricole doit s’affilier au régime général depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI).
Quant aux salariés d’une exploitation agricole, ils sont automatiquement affiliés auprès de la MSA. Depuis 2016, ils entrent également dans le champ d’application de l’ANI et doivent donc bénéficier d’une mutuelle collective.
Les taux de remboursement de l’AMEXA sont les mêmes que ceux du régime général. Par ailleurs, contrairement à la majorité des régimes spéciaux, les prestations en espèces existent.
Ainsi, depuis 2014, un exploitant agricole peut prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dès lors qu’il est affilié depuis au moins un an à l’AMEXA et qu’il est à jour de ses cotisations. Un délai de carence de 4 jours s’applique qu’il y ait hospitalisation ou non.
Une allocation de remplacement peut également être versée afin de permettre à l’exploitant de se faire remplacer en cas de naissance ou d’adoption.
L’AMEXA gère également le versement d’une pension d’invalidité en cas d’inaptitude égale ou supérieure à 66% si l’exploitant est affilié depuis au moins 12 mois.
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La couverture sociale assurée par la MSA n’est pas suffisante et doit être complétée par une mutuelle exploitant agricole. En effet, le reste à charge pour certains soins, examens ou consultations peut être relativement important.
Comme pour les autres travailleurs non-salariés, les exploitants agricoles ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise et doivent donc souscrire un contrat individuel d’assurance santé.
A savoir : certains statuts empêchent les gérants de prendre la qualification de chef d’exploitation agricole. Il s’agit par exemple des présidents de SAS ou des gérants minoritaires d’une SARL. Il sont alors assimilés salariés et peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les salariés du privé depuis janvier 2016.
Une complémentaire santé permet de percevoir un complément de remboursement dont le montant varie en fonction des garanties souscrites.
Une mutuelle exploitant agricole va proposer des garanties spécifiques aux conditions de travail mais aussi à l’environnement de l’assuré. Par exemple, il est de plus en plus difficile de trouver un médecin ou un spécialiste dans les petites communes. Apivia Mutuelle propose par exemple un service de téléconsultation dans ses contrats d'assurance santé.
Selon l’état de santé du patient, il est parfois nécessaire de faire des trajets plus ou moins importants en ambulance. La prise en charge du transport médical est généralement plus avantageuse au sein des complémentaires santé pour exploitant agricole.
Par ailleurs, elles proposent souvent un forfait permettant un remboursement des médecines naturelles très prisées dans les milieux ruraux.
Travailler au sein d’une exploitation agricole est physique et a des conséquences sur la santé des agriculteurs. Les formules proposées aux exploitants par les assurances santé offrent souvent une prise en charge accrue au niveau de l’hospitalisation.
Depuis 2016, les salariés d’une exploitation agricole bénéficient, comme les autres salariés du privé, d’une mutuelle collective. Leur employeur doit financer au moins 50 % des cotisations mensuelles.
Mais il se peut que la complémentaire santé choisie par l’employeur n’offre pas de garanties suffisantes, que ce soit pour le remboursement des équipements comme les lunettes (monture et verres), les soins en dentaire, les prothèses auditives ou encore les dépassements d’honoraires.
Il est alors possible de souscrire une surcomplémentaire afin de bénéficier de remboursements plus importants sur les garanties choisies. Ce contrat intervient en tant que 3ème acteur après la prise en charge de la sécurité sociale et celle de la complémentaire santé collective mise en place au sein de l’exploitation agricole.
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