Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime spécial en matière de protection sociale : la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Mais attention, les remboursements du régime obligatoire ne suffisent pas toujours à couvrir vos besoins réels, notamment en cas d'hospitalisation, de dépassements d'honoraires ou de soins spécialisés.
C'est pourquoi souscrire une mutuelle exploitant agricole adaptée est essentiel. Elle complète les remboursements de la MSA, réduit drastiquement votre reste à charge et vous protège, vous et votre famille, face aux aléas de santé. Les salariés agricoles, eux, bénéficient obligatoirement d'une mutuelle collective d'entreprise depuis 2016.
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La MSA est le régime de protection sociale des agriculteurs qu’ils soient salariés ou non. Les exploitants agricoles dépendent donc de ce régime dès lors qu’ils remplissent les conditions d’affiliation. Il en est de même pour les salariés agricoles.
La MSA est un régime spécial de l’assurance maladie qui diffère donc du régime général d’assurance maladie. Ces deux régimes relèvent de la sécurité sociale. Mais par facilité de langage, le terme "sécurité sociale" est souvent assimilé au régime général.
L’une des particularités de la MSA est son fonctionnement sous forme de guichet unique contrairement au régime général. En effet, elle regroupe en son sein les 5 branches de la sécurité sociale que sont la maladie, la retraite, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille et le recouvrement des cotisations.
La branche maladie est confiée à l’AMEXA.
C'est elle qui gère la prise en charge des dépenses de santé dans le cadre des consultations médicales, des prescriptions de médicaments, des examens médicaux, des hospitalisations, des soins dentaires, des frais d'optique. Elle participe également aux actions de prévention des risques professionnels propres au secteur agricole.
Pour bénéficier du régime de la MSA, un exploitant agricole doit justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA) qui remplit une des conditions suivantes :
Si l’exploitant agricole ne remplit pas l’une de ces conditions, il peut tout de même être affilié à la MSA dès lors que son revenu professionnel est égal ou supérieur à l’assiette forfaitaire qui s’applique aux cotisations de l’AMEXA (800 fois le SMIC actuellement). Il sera alors redevable d’une cotisation dite de solidarité.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’exploitant agricole doit s’affilier au régime général depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI).
Quant aux salariés d’une exploitation agricole, ils sont automatiquement affiliés auprès de la MSA. Depuis 2016, ils entrent également dans le champ d’application de l’ANI et doivent donc bénéficier d’une mutuelle collective.
Les taux de remboursement de l’AMEXA sont les mêmes que ceux du régime général. Par ailleurs, contrairement à la majorité des régimes spéciaux, les prestations en espèces existent.
Ainsi, depuis 2014, un exploitant agricole peut prétendre au versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie dès lors qu'il est affilié depuis au moins un an à l'AMEXA et qu'il est à jour de ses cotisations. Un délai de carence de 4 jours s’applique qu’il y ait hospitalisation ou non.
Une allocation de remplacement peut également être versée afin de permettre à l’exploitant de se faire remplacer en cas de naissance ou d’adoption.
L'AMEXA gère également le versement d'une pension d'invalidité en cas d'inaptitude égale ou supérieure à 66% si l'exploitant est affilié depuis au moins 12 mois. Cette pension vise notamment à protéger les agriculteurs en situation de handicap ou confrontés à une perte d'autonomie liée à leur activité professionnelle.
La couverture sociale assurée par la MSA n’est pas suffisante et doit être complétée par une mutuelle exploitant agricole. En effet, le reste à charge pour certains soins, examens ou consultations peut être relativement important.
Comme pour les autres travailleurs non-salariés, les exploitants agricoles ne bénéficient pas d'une mutuelle d'entreprise et doivent donc souscrire un contrat individuel d'assurance santé. Les niveaux de remboursements varient selon les formules choisies et permettent de couvrir les soins courants (consultations, médicaments, analyses) ainsi que les dépenses plus importantes.
Une mutuelle exploitant agricole permet également de couvrir les ayants droit de l'assuré, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants. Il est ainsi possible de souscrire une formule familiale pour bénéficier d'une protection complète pour l'ensemble du foyer.
A savoir : certains statuts empêchent les gérants de prendre la qualification de chef d’exploitation agricole. Il s’agit par exemple des présidents de SAS ou des gérants minoritaires d’une SARL. Il sont alors assimilés salariés et peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les salariés du privé depuis janvier 2016.
Une complémentaire santé permet de percevoir un complément de remboursement dont le montant varie en fonction des garanties souscrites.
Le coût d'une mutuelle exploitant agricole dépend de plusieurs facteurs :
En moyenne, comptez entre 80 € et 200 € par mois pour un exploitant agricole seul, et jusqu'à 300 à 450 € par mois pour une couverture familiale complète.
Non, les cotisations d'une mutuelle santé exploitant agricole ne sont pas déductibles fiscalement au titre de l'impôt sur le revenu. En revanche, elles peuvent être prises en compte dans le calcul de vos charges personnelles.
À noter : seules les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole sont déductibles fiscalement (article 154 bis OA du Code Général des Impôts).
Pour maîtriser vos dépenses de santé, privilégiez une mutuelle qui propose :
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Une mutuelle exploitant agricole va proposer des garanties spécifiques aux conditions de travail mais aussi à l'environnement de l'assuré. Par exemple, il est de plus en plus difficile de trouver un médecin ou un spécialiste dans les petites communes. Pour pallier ce problème, les meilleures mutuelles agricoles proposent désormais :
Selon l'état de santé du patient, il est parfois nécessaire de faire des trajets plus ou moins importants en ambulance. La prise en charge du transport médical est généralement renforcée au sein des complémentaires santé pour exploitant agricole, avec des remboursements pouvant atteindre 200% de la base Sécurité sociale.
Par ailleurs, elles proposent souvent un forfait médecines douces (ostéopathie, acupuncture, homéopathie) allant de 150 à 400 € par an, particulièrement appréciées dans les milieux ruraux pour traiter les maux chroniques.
Certaines mutuelles proposent également des services d'assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de l'assuré. Ces services sont essentiels pour les exploitants agricoles qui doivent assurer la continuité de leur activité, et peuvent inclure :
Ces services d'assistance se déclenchent généralement dès 3 à 7 jours d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile, ce qui s'avère particulièrement utile pour les exploitants agricoles qui doivent assurer la continuité de leur activité.
Travailler au sein d’une exploitation agricole est physique et a des conséquences sur la santé des agriculteurs. Les troubles musculo-squelettiques comme le mal de dos font partie des pathologies les plus fréquentes dans ce secteur d'activité.
Les formules proposées aux exploitants par les assurances santé offrent souvent une prise en charge accrue au niveau de l’hospitalisation ainsi que des forfaits pour les séances de kinésithérapie ou d'ostéopathie.
Si vous êtes salarié agricole, votre employeur a l'obligation légale de vous proposer une mutuelle collective d'entreprise depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI en 2016. Cette mutuelle vient compléter les remboursements de la MSA et présente plusieurs avantages :
L'accord national du 10 juin 2008 (amendé en 2018) a instauré une mutuelle obligatoire pour tous les salariés non-cadres des exploitations agricoles, forestières et scieries. Cet accord définit des niveaux de remboursements minimum et un fonds de solidarité réservé aux salariés agricoles.
Certains départements disposent même d'accords territoriaux plus favorables que l'accord national, avec des remboursements optimisés selon les besoins locaux.
Même avec la MSA et votre mutuelle d'entreprise, le reste à charge peut rester élevé dans certaines situations :
Une surcomplémentaire santé individuelle vous permet de combler ces lacunes et de réduire drastiquement votre reste à charge, notamment sur les postes de dépenses les plus coûteux.
Pour choisir une surcomplémentaire adaptée à vos besoins de salarié agricole, vérifiez :
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