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Qui sont les TNS ?

La France compte environ 2,7 millions de travailleurs non-salariés (sans compter le secteur agricole), ce qui représente environ 9,5% de la population active. Les besoins de ces actifs ne sont pas les mêmes que ceux des salariés, notamment en matière de protection sociale.

Ils sont soumis à un régime particulier qui offre une couverture moins avantageuse, notamment en cas d’arrêt-maladie ou d’invalidité.

Pourtant, ils sont de plus en plus nombreux à opter pour ce mode de travail. ADP Assurances vous en dit plus sur ces personnes qui ont choisi d’être travailleur indépendant.

Travailleurs non salariés : cartographie de leur situation actuelle en France

Bien que les hommes soient majoritaires (60%), le nombre de femmes qui exercent en tant que travailleur non salarié a tendance à augmenter.

La répartition des secteurs d’activités est assez homogène :

  • 27% des TNS sont des professions libérales et assimilés,
  • 27% des TNS sont des artisans,
  • 24% des TNS sont des commerçants et assimilés.

Les autres travailleurs non salariés sont des exploitants agricoles (17%) ou des chefs d’entreprise d’au moins 10 salariés (5%).

On estime le revenu mensuel moyen d’un travailleur non salarié à 3260€. Bien entendu, il s’agit d’une moyenne. Il existe donc des TNS avec des revenus inférieurs ou supérieurs.

Les spécificités du régime des TNS

Les travailleurs non salariés bénéficient d’un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

Les différences avec le statut de salarié

Le TNS n’a aucun lien de subordination dans son entreprise. Il n’a pas de supérieur hiérarchique contrairement à un salarié. Il ne reçoit donc pas de salaires mais des bénéficies calculés à partir de son chiffre d’affaires.

C’est à lui, personnellement, qu’il revient de payer les cotisations sociales auprès des caisses d’assurance maladie et de prévoyance ainsi que les prélèvements sociaux dus à l’URSSAF.

Les bénéfices sont imposés au titre des BNC (bénéfices non commerciaux), des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des salaires (conformément à l’article 62 du code général des impôts). Cela dépend de la nature de l’activité exercée par le TNS.

Le système de protection sociale

Les travailleurs non salariés ne dépendent pas de la caisse primaire d’assurance maladie pour leur couverture sociale. Ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI). C’est également le RSI qui gère la prévoyance et la retraite des TNS commerçants, artisans ou industriels. Par contre, les professions libérales ou assimilées ainsi que les avocats dépendent de caisses professionnelles.

Le régime social des travailleurs non salariés est moins avantageux que celui des salariés.

Il est d’ailleurs au cœur des sources d’inquiétudes des TNS. En effet, ils sont nombreux à s’inquiéter de leur faculté à maintenir un niveau de vie suffisant pour leur famille en cas de coup dur (invalidité, accident, cessation d’activité, etc.).

Ils ne sont que 44% à avoir souscrit une assurance incapacité et invalidité et 46% à avoir souscrit une assurance décès.

Le coût de ces assurances est la principale raison pour laquelle ils sont si peu nombreux à avoir choisi ces garanties. Pourtant leur régime de base ne leur assure pas une prise en charge suffisante en cas d’arrêt maladie, d’incapacité et même de décès.

Afin d’améliorer cette situation, la loi Madelin a mis en place un dispositif d’incitation fiscale permettant de déduire le montant des cotisations des revenus imposables. Cela concerne :

  • certains contrats d’assurance santé : contrairement aux salariés, les TNS ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle d’entreprise ;
  • certains contrats d’assurance prévoyance, épargne retraite et/ou garanties chômage : en effet, le régime social des travailleurs non salariés est moins protecteur que le régime général.

Le statut particulier du conjoint collaborateur

Cela concerne toute personne, mariée ou pacsée avec le chef d’une entreprise de moins de 21 salariés (gérant associé d’une EURL, gérant associé majoritaire d’une SARL, gérant associé unique ou majoritaire d’une SELARL).

Pour bénéficier de ce statut, le conjoint doit travailler régulièrement au sein de l’entreprise sans être associé au capital ou rémunéré.

Il est alors considéré comme un travailleur non-salarié et peut ainsi cotiser pour sa retraite et bénéficier d’une couverture sociale.

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