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Le RSI

Le régime social des indépendants (RSI) est particulièrement bien connu des TNS puisque c’est cet organisme qui a en charge la gestion de leur protection sociale.

En effet, les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime général d’assurance maladie. Ils doivent s’affilier auprès de l’une des 29 caisses régionales réparties sur l’ensemble du territoire français.

Le RSI ne jouit pas d’une très bonne réputation auprès des travailleurs indépendants qui lui reprochent d’être onéreux et de ne pas leur assurer une protection sociale suffisante.

C’est pourquoi il est important pour chaque TNS de souscrire une complémentaire santé ainsi qu’une assurance prévoyance.

Le dispositif Madelin a vocation à inciter les indépendants à souscrire ce type de contrats en leur permettant de déduire de leurs revenus imposables le montant des cotisations.

Le champ d’application du régime social des indépendants

Cet organisme gère la branche maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs non salariés. Les prestations sont similaires à ceux du régime général. Les taux de remboursement des soins et des traitements sont les mêmes.

La compétence du RSI se limite à cette branche pour les professions libérales et assimilées. Par contre, il assure également la gestion des branches vieillesse, invalidité et décès des artisans, des commerçants et des industriels. Cependant, les prestations proposées sont beaucoup moins avantageuses que celles du régime général.

A savoir : Le champ d’application du RSI ne comprend pas les travailleurs non salariés du secteur agricole.

Les prestations

Maladie et maternité

Les professions libérales tout comme les artisans, commerçants et industriels dépendent du RSI pour leur couverture santé. Comme indiqué ci-dessus, les taux de remboursement pratiqués sont les mêmes que ceux du régime général d’assurance maladie.

Par contre, le montant des indemnités de congés maternité est inférieur pour les travailleuses indépendantes. La durée de ces congés est également moins importante (44 jours minimum au lieu de 16 semaines).

Arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, le RSI versera une indemnité journalière aux TNS dont le revenu annuel moyen est supérieur ou égal à 10% du PASS (sur les 3 dernières années).

Le montant de ces indemnités journalières est égal à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Il ne pourra pas dépasser le montant journalier du PASS.

Le versement aura lieu après une carence de 7 jours en cas de maladie ou d’accident. Ce délai est réduit à 3 jours en cas d’hospitalisation et est supprimé en cas de rechute dans les 3 années qui suivent ou si la pathologie est due à une grossesse ou un accouchement.

La durée maximale de versement des indemnités journalières est de 360 jours sur 3 ans.

Incapacité partielle ou totale

L’incapacité est partielle dès lors que la perte de la capacité de travail est égale ou supérieur à 2/3.

Dans ce cas, le RSI versera des indemnités dont le montant correspond à 30% de la moyenne des revenus des 10 meilleures années. Elles ne pourront pas dépasser un montant mensuel de 980,70 €.

S’il s’agit d’une incapacité totale et définitive, le montant des indemnités journalières est revu à la hausse : 50% de la moyenne des revenus des 10 meilleures années. Le montant annuel versé devra être compris entre 20% du PASS et 50% du PASS.

Le versement des indemnités débute à partir du 91ème jour d’incapacité à la condition que l’assuré soit à jour de ses cotisations et qu’il ait cotisé un an à un régime d’assurance maladie en cas d’incapacité temporaire et totale. Si l’incapacité est définitive, le versement des indemnités ne peut se faire que si l’assuré est affilié depuis au moins un an au RSI et qu’il est également à jour de ses cotisations.

Décès

Le capital décès versé en cas de disparition d’un artisan ou d’un commerçant est égal à 20% du PASS. S’il s’agit d’un retraité, le montant diminue à 8% du PASS.

Un capital supplémentaire est versé lorsque le TNS cotisant avait un ou plusieurs enfants à charge. Le RSI verse alors un capital de 5% du PASS par enfant.

L’importance de souscrire des assurances complémentaires

Afin de compléter la prise en charge par le régime social des indépendants, il est fortement conseillé aux travailleurs non salariés de souscrire :

  • une complémentaire santé afin de pouvoir accéder à l’ensemble des soins et des traitements médicaux et ainsi préserver son capital santé et incidemment assurer la pérennité de son entreprise et de ses revenus ;
  • une assurance prévoyance qui permettra de bénéficier d’indemnités journalières avant la fin du délai de carence et de maintenir son niveau de vie en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité de travail.

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