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Faut-il souscrire une mutuelle TNS ou une mutuelle d’entreprise ?

Quelle complémentaire santé pour les indépendants ?

La souscription d’une complémentaire santé est vivement conseillée que l’on soit salarié ou non. Elle permet d’envisager les dépenses de santé plus sereinement. En effet, ni le régime général d’assurance maladie, ni le RSI ne remboursent à 100% les frais médicaux.

Bien que vous soyez gérant de votre société, vous ne pouvez pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise car celle-ci est réservée aux travailleurs salariés. Or, par définition, un travailleur indépendant est un travailleur non salarié.

Vous devez donc souscrire une mutuelle TNS qui a l’avantage d’être adaptée aux besoins spécifiques des indépendants.

Vous avez alors le choix entre une mutuelle loi Madelin ou non, un financement direct ou par votre société. Notre guide santé spécial indépendants est là pour vous aider dans cette décision.

L’importance du statut dans le choix de la mutuelle TNS

Le choix entre les différentes complémentaires santé dépend d’abord de votre statut. En effet, certains indépendants n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif Madelin et n’ont donc pas la possibilité de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Les mutuelles d’entreprise ne peuvent pas bénéficier aux travailleurs indépendants puisqu’ils ne sont pas salariés. Cette option est donc exclue pour tous les TNS.

Les mutuelles loi Madelin ne peuvent être souscrites que pas les travailleurs non salariés dont l’imposition relève des BIC, des BNC ou de l’article 62 du code général des impôts. Elles ne concernent donc pas les autoentrepreneurs et les TNS agricoles.

Les mutuelles TNS (hors loi Madelin) peuvent être contractées par tous les travailleurs non salariés. Certaines sont plus spécifiques à certains types d’indépendants  : mutuelle autoentrepreneur, commerçants, profession libérale, etc.

Le cas des dirigeants d’entreprise

Les dirigeants salariés ont la possibilité de bénéficier de la mutuelle d’entreprise mis en place dans leur société.

Les dirigeants non salariés ont le choix de financer eux-mêmes leur complémentaire santé Madelin ou de la faire financer par la société. Quels sont les avantages de chaque solution ?

Lorsqu’ils paient personnellement les cotisations de leur mutuelle TNS Madelin, les chefs d’entreprise peuvent les déduire de leur impôt sur le revenu. Cet avantage est très intéressant lorsqu’ils sont soumis aux tranches hautes d’imposition.

S’ils choisissent de faire financer leur complémentaire santé Madelin par l’entreprise, cela emporte trois conséquences sur le traitement des cotisations versées. Elles sont en effet considérées comme :

  • des frais déductibles des résultats pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés;
  • un supplément de revenu de gérance : elles sont donc prises en compte pour le calcul des cotisations sociales;
  • des avantages en nature : elles doivent alors être comprises dans le revenu imposable du dirigeant. Mais celui-ci peut ensuite les déduire au titre de la loi Madelin, ce qui aboutit à un résultat nul.

Pourquoi contracter une complémentaire santé lorsqu’on est indépendant ?

Les taux de remboursement du régime social des indépendants (RSI) sont les mêmes que ceux du régime général de l’assurance maladie, à savoir:

  • 70% des honoraires médicaux (30% lorsqu’ils sont hors du parcours de soin),
  • 60% des honoraires des auxiliaires médicaux,
  • 60% des analyses médicales,
  • 15, 30, 65 ou 100% des médicaments,
  • 100% des soins et hospitalisation liés à une ALD (affection longue durée),
  • 80% des frais d’hospitalisation, puis 100% à partir du 31ème jour d’hospitalisation.

Il est donc important de contracter une complémentaire santé afin de pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge notamment pour les soins dentaires et optiques dont la base de remboursement est faible par rapport aux sommes réellement engagées.

Le statut d’indépendant rend la personne plus fragile financièrement. En effet, ses revenus ne sont pas fixes et ne peuvent pas toujours lui permettre de faire face à des dépenses de santé imprévues. Or de leur état de santé dépend le plus souvent le rythme de travail des indépendants et donc leurs revenus.

Les garanties apportées par une mutuelle TNS leur permettent d’être plus sereins face à la prise en charge de leur frais de santé.

De plus, certaines mutuelles proposent des garanties supplémentaires en cas d’arrêt de travail. Cela peut se révéler très avantageux, surtout que certains travailleurs non salariés n’ont pas le droit au paiement des indemnités journalières par le RSI.

Quels éléments prendre en compte dans le choix de sa mutuelle TNS ?

Plusieurs critères doivent intervenir dans le choix d’une mutuelle dédiée aux indépendants :

  • les garanties proposées : il faut adapter sa complémentaire à ses besoins, notamment en matière d’optique et de soins dentaires, afin d’être correctement remboursé sur les postes importants et de ne pas payer pour des garanties dont on n’a pas besoin ;
  • l’avantage fiscal de la loi Madelin ;
  • le prix des cotisations : une complémentaire à bas prix peut suffire dès lors qu’elle couvre les besoins minimaux de l’assuré ;
  • les délais de carence pour le remboursement de certains soins;
  • l’existence ou non d’un questionnaire médical.

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