Mutuelle TNS pour les travailleurs non salariés

La souscription d’une complémentaire santé est vivement conseillée que l’on soit salarié ou non. Elle permet d’envisager les dépenses de santé plus sereinement. En effet, le régime général d’assurance maladie (duquel relèvent maintenant les indépendants depuis la fin du RSI) ne rembourse pas à 100% les frais médicaux.

Bien que vous soyez gérant de votre société, vous ne pouvez pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise car celle-ci est réservée aux travailleurs salariés. Or, par définition, un travailleur indépendant est un travailleur non salarié. Vous devez donc souscrire une mutuelle TNS qui a l’avantage d’être adaptée aux besoins spécifiques des indépendants.

Vous avez alors le choix entre une mutuelle loi Madelin ou non, un financement direct ou par votre société. Notre guide santé spécial indépendants est là pour vous aider dans cette décision.

Quelle meilleure mutuelle prendre quand on est TNS ?

Si vous recherchez la meilleure assurance santé pour travailleur indépendant, n’oubliez pas d’effectuer vos recherches en fonction de vos besoins et de ceux de votre foyer. La meilleure mutuelle TNS peut être différente selon le profil du travailleur indépendant. Une bonne complémentaire santé, c’est avant tout un contrat avec des garanties adaptées aux besoins des assurés et des services pertinents au regard de leurs attentes.

N’hésitez pas à demander des devis afin de comparer les différents taux de remboursement appliquées aux différentes garanties, notamment en matière d’hospitalisation. Vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne qui vous permet de bénéficier gratuitement et sans engagement de plusieurs devis réalisés en fonction de vos besoins.

Quels éléments prendre en compte dans le choix de sa mutuelle TNS ?

Plusieurs critères doivent intervenir dans le choix d’une mutuelle dédiée aux indépendants :

  • les garanties proposées : il faut adapter sa complémentaire à ses besoins, notamment en matière d’optique et de soins dentaires, afin d’être correctement remboursé sur les postes importants et de ne pas payer pour des garanties dont on n’a pas besoin ;
  • l’avantage fiscal de la loi Madelin ;
  • le prix des cotisations : une complémentaire à bas prix peut suffire dès lors qu’elle couvre les besoins minimaux de l’assuré ;
  • les délais de carence pour le remboursement de certains soins ;
  • l’existence ou non d’un questionnaire médical.

Comparer des devis mutuelle santé permet de choisir sa mutuelle TNS en fonction de ces différents critères avec une vue rapide et claire sur les taux de remboursement appliqués aux différentes garanties.

Qu’est-ce que la loi Madelin mutuelle ? - ADP Assurances

Qu’est-ce que la loi Madelin mutuelle ?

La loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal pour inciter les travailleurs indépendants à souscrire une mutuelle TNS. Elle permet à un indépendant de déduire de son revenu imposable le montant des cotisations payées dans le cadre de sa mutuelle santé.

La seule condition est que cette mutuelle TNS soit bien éligible à ce dispositif. Cette information est généralement mentionnée de façon visible et claire. Ce qui est le cas lorsque le contrat est dit "responsable".

Pourquoi contracter une complémentaire santé lorsqu’on est indépendant ?

Les travailleurs indépendants dépendent du régime général de l’assurance maladie depuis la fin du RSI. Ils bénéficient donc des taux de remboursement suivants :

  • 70% des honoraires médicaux (30% lorsqu’ils sont hors du parcours de soin),
  • 60% des honoraires des auxiliaires médicaux,
  • 60% des analyses médicales,
  • 15, 30, 65 ou 100% des médicaments,
  • 100% des soins et hospitalisation liés à une ALD (affection longue durée),
  • 80% des frais d’hospitalisation, puis 100% à partir du 31ème jour d’hospitalisation.

Il est donc important de contracter une complémentaire santé afin de pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge notamment pour les soins dentaires et optiques dont la base de remboursement est faible par rapport aux sommes réellement engagées.

Le statut d’indépendant rend la personne plus fragile financièrement. En effet, ses revenus ne sont pas fixes et ne peuvent pas toujours lui permettre de faire face à des dépenses de santé imprévues. Or de leur état de santé dépend le plus souvent le rythme de travail des indépendants et donc leurs revenus.

Les garanties apportées par une mutuelle TNS leur permettent d’être plus sereins face à la prise en charge de leur frais de santé.

De plus, certaines mutuelles proposent des garanties supplémentaires en cas d’arrêt de travail. Cela peut se révéler très avantageux, surtout que certains travailleurs non salariés n’ont pas le droit au paiement des indemnités journalières.

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L’importance du statut dans le choix de la mutuelle TNS

Le choix entre les différentes complémentaires santé dépend d’abord de votre statut. En effet, certains indépendants n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif Madelin et n’ont donc pas la possibilité de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Les mutuelles d’entreprise ne peuvent pas bénéficier aux travailleurs indépendants puisqu’ils ne sont pas salariés. Cette option est donc exclue pour tous les TNS.

Les mutuelles loi Madelin ne peuvent être souscrites que pas les travailleurs non salariés dont l’imposition relève des BIC, des BNC ou de l’article 62 du code général des impôts. Elles ne concernent donc pas les autoentrepreneurs et les TNS agricoles.

Les mutuelles TNS (hors loi Madelin) peuvent être contractées par tous les travailleurs non salariés. Certaines sont plus spécifiques à certains types d’indépendants  : mutuelle autoentrepreneur, commerçants, profession libérale, etc.

Le cas des dirigeants d’entreprise

Les dirigeants salariés ont la possibilité de bénéficier de la mutuelle d’entreprise mis en place dans leur société.

Les dirigeants non salariés ont le choix de financer eux-mêmes leur complémentaire santé Madelin ou de la faire financer par la société. Quels sont les avantages de chaque solution ?

Lorsqu’ils paient personnellement les cotisations de leur mutuelle TNS Madelin, les chefs d’entreprise peuvent les déduire de leur impôt sur le revenu. Cet avantage est très intéressant lorsqu’ils sont soumis aux tranches hautes d’imposition.

S’ils choisissent de faire financer leur complémentaire santé Madelin par l’entreprise, cela emporte trois conséquences sur le traitement des cotisations versées. Elles sont en effet considérées comme :

  • des frais déductibles des résultats pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ;
  • un supplément de revenu de gérance : elles sont donc prises en compte pour le calcul des cotisations sociales ;
  • des avantages en nature : elles doivent alors être comprises dans le revenu imposable du dirigeant. Mais celui-ci peut ensuite les déduire au titre de la loi Madelin, ce qui aboutit à un résultat nul.

Quelle niveau de garanties souscrire prendre quand on est artisan ?

Même si le travailleur indépendant ne dépend plus du RSI (régime social des indépendants) et profite du régime de la sécurité sociale, il a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance santé pour bénéficier d’une bonne couverture.

Ensuite, tout dépend du statut du travailleur indépendant. S’il est chef d’entreprise salarié, il peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise mise en place pour ses salariés. Le chef d’entreprise non salarié, tout comme les autres statuts d’indépendant peuvent choisir la mutuelle la plus adaptée à leurs besoins de santé.

Les TNS, sauf auto entrepreneur et TNS agricoles, auront un intérêt à signer un contrat avec une mutuelle loi madelin.

Quelles sont les mutuelles Madelin ?

De nombreuses mutuelles proposent une offre Loi Madelin, vous pourrez les découvrir sur notre site. Le contrat Loi Madelin a pour but de réduire les disparités de protection sociale entre les salariés et les travailleurs indépendants, en matière de couverture santé et donc de remboursements.

L’offre Loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire leurs cotisations liées à leur couverture santé de leur revenu imposable. Le contrat Loi Madelin permet aux TNS de compléter partiellement ou en totalité les remboursements de la sécurité sociale.

Comment bien choisir sa mutuelle d’entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, vous vous devez de choisir une mutuelle pour vos salariés. Vous pouvez, vous aussi, profiter de cette même complémentaire santé. Pour bien la choisir, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien d’un contrat d’assurance santé responsable, mais aussi que l’offre choisie soit en accord avec les dispositions de la convention collective.

De nombreux contrats d’assurance santé existent afin de faire bénéficier à vos salariés de la meilleure couverture possible. Le salarié aura ensuite le choix concernant le niveau de garanties dont il souhaite bénéficier. Pour bien choisir le contrat d’assurance à destination de vos salariés, prenez le temps de comparer les différentes mutuelles d’entreprise et leur niveau d'offres.

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