Perte d’emploi : comment un chef d’entreprise peut-il se prémunir ?

Les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants qui doivent cesser leur activité se retrouvent donc sans revenus et peuvent traverser des périodes financièrement compliquées.

Seule une partie des dirigeants assimilés salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation par Pôle Emploi. En effet, le versement de cotisations à cet organisme n’implique pas forcément l’ouverture des droits à indemnisation. Pour cela, il faut être titulaire d’un contrat de travail qui cumule les 3 caractéristiques suivantes :

• des tâches techniques à exécuter,
• un lien de subordination entre l’employeur et le dirigeant,
• une rémunération assimilée à un salaire.

Peu de chefs d’entreprise répondent à l’ensemble de ces critères. Pôle Emploi propose d’étudier les dossiers des dirigeants de sociétés afin de déterminer leurs droits en cas de perte d’emploi.

Les dirigeants de sociétés ne sont pas à l’abri :

• d’une révocation de leur mandat du jour au lendemain (pour les mandataires sociaux),
• d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• d’une fusion, absorption ou restructuration de la société pour raisons économiques.

Ils se retrouvent alors sans emploi et sans indemnisation de la part de Pôle Emploi pour la plupart d’entre eux.

Les garanties différentes selon le contrat d’assurance chômage dirigeant souscrit et l’organisme qui le propose. Par exemple, il est possible de retrouver les prestations suivantes :

• Une indemnisation indexée sur leur revenu : certaines assurances permettent au bénéficiaire de fixer son assiette de garanties à partir de laquelle seront calculées les cotisations et les indemnités journalières.
• Une durée d’indemnisation correcte : elle peut varier selon la hauteur d’indemnisation souhaitée par le chef d’entreprise (des indemnités plus importantes sur une plus courte période ou des versements moins élevés sur une durée plus longue).
• Une garantie «révocation» pour les mandataires sociaux dont le mandat peut être révoqué sans préavis.
• Des garanties forfaitaires lors d’une création d’entreprise sans qu’il soit possible d’établir une assiette de garanties basée sur les exercices comptables clos.

De plus, ces contrats sont éligibles au dispositif mis en place par la loi Madelin. Il est donc possible de déduire les cotisations versées de son revenu imposable.

Avant de souscrire un contrat garantie chômage, il faut prendre le temps d’analyser vos besoins pour être certain que l’assurance choisie prenne en charge toutes les éventualités qui pèsent sur vous.

Par exemple, si vous êtes un mandataire social, il est impératif que votre contrat puisse être activé en cas de révocation de votre mandat. Pensez à bien vérifier les conditions d’ouverture des droits à indemnisation.

Si vous êtes mariés ou avez des enfants, assurez-vous que votre famille soit couverte en cas de décès pendant la période d’indemnisation.

Pour bien choisir son contrat, il est conseillé de comparer les différents services proposés et notamment :

• le montant et la durée de l’indemnisation,
• les conditions d’ouverture des garanties souscrites,
• les délais de carence,
• la durée minimale de souscription pour bénéficier des prestations.

Certaines assurances imposent l’adhésion à un organisme professionnel pour bénéficier des garanties qu’elles proposent. Pensez à vérifier ce point avant de vous engager et ainsi éviter des frais supplémentaires.