Qu'est-ce que le régime CIPAV?
Le régime CIPAV est un système de protection sociale spécialement conçu pour les professions libérales. Il s'agit d'une caisse autonome qui fait partie de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) mais qui conserve une gestion indépendante de ses régimes.
La CIPAV gère trois régimes distincts :
- le régime de retraite de base qui est obligatoire pour tous les affiliés ;
- le régime de retraite complémentaire qui est également obligatoire mais avec des cotisations modulables ;
- le régime de prévoyance invalidité-décès avec différentes classes de garanties.
Il est important de noter que la CIPAV ne gère pas l'assurance maladie. Les professionnels libéraux affiliés au régime CIPAV doivent souscrire séparément leur propre mutuelle TNS pour couvrir leurs frais de santé.
Quelles professions sont affiliées à la CIPAV ?
A l’origine, la CIPAV est la caisse des architectes, des géomètres experts et des ingénieurs conseil. Puis, elle a accueilli progressivement d’autres professions libérales : les artistes qui ne relèvent pas du régime des artistes auteurs et les professions qui ne sont pas rattachées à une des 9 autres sections de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Depuis le 1er janvier 2019, la liste des professions libérales affiliées à la CIPAV a été réduite :
- Accompagnateur de moyenne montagne
- Architecte, architecte d'intérieur
- Artiste ne relevant pas du régime des artistes-auteurs
- Chiropracteur
- Diététicien
- Économiste de la construction
- Ergothérapeute
- Expert automobile
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre expert
- Guide haute montagne
- Guide conférencier
- Ingénieur conseil
- Maître d'œuvre
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Moniteur de ski
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
Qui bénéficie de la CIPAV ?
Tous les professionnels libéraux exerçant une activité relevant de la liste des métiers couverts, qu'ils soient en entreprise individuelle, en société ou sous le statut de micro-entrepreneur bénéficient du régime CIPAV. L'affiliation est automatique dès le début de l'activité professionnelle et devient obligatoire.
Les conjoints collaborateurs peuvent également être affiliés volontairement au régime CIPAV s'ils participent effectivement à l'activité professionnelle de leur époux ou épouse.
Comment savoir si je suis affilié à la CIPAV ?
Plusieurs indices peuvent vous confirmer votre affiliation au régime CIPAV :
- vous exercez l'une des professions listées par la CIPAV dans les 5 domaines d'activité ;
- vous recevez des appels de cotisation de la CIPAV.
En cas de doute, vous pouvez contacter directement la CIPAV par téléphone ou consulter votre espace en ligne pour vérifier votre statut d'affiliation. Il est également possible de demander une attestation d'affiliation qui confirmera votre appartenance au régime.
Quelle est la différence entre la Cipav et la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?
La différence principale entre la CIPAV et la SSI réside dans les professions couvertes et les régimes gérés.
La CIPAV :
- couvre uniquement les professions libérales listées ;
- gère la retraite de base, complémentaire et la prévoyance ;
- ne gère pas l'assurance maladie ;
- fonctionne avec un système de cotisations modulables selon les revenus.
La SSI :
- couvre les artisans, commerçants, certains chefs d'entreprise ainsi que les professions libérales ne relevant plus de la CIPAV depuis 2019 ;
- gère l'assurance maladie en plus de la retraite ;
- fonctionne avec un système de cotisations proportionnelles aux revenus.
Quelles sont les prestations et les garanties accordées par la CIPAV ?
La CIPAV gère 3 régimes : la retraite de base (en coordination avec la CNAV), la retraite complémentaire et le régime de prévoyance (invalidité-décès).
Pour ce qui est de l'assurance santé, chaque indépendants doit souscrire sa propre mutuelle TNS à part.
Régime obligatoire : retraite de base et complémentaire
La retraite de base est versée à tout adhérent ou conjoint d’adhérent qui remplit les deux conditions cumulatives :
- avoir exercé une activité professionnelle,
- avoir cotisé à un régime d’assurance vieillesse.
La retraite complémentaire vient, comme son nom l’indique, en complément de celle-ci. C’est également un régime obligatoire. Elle fonctionne par points
Les cotisations peuvent être modulées selon les revenus : réduites en cas de bénéfices modestes, ou augmentées volontairement pour acquérir davantage de points et améliorer sa pension.
Il est ainsi possible de demander une réduction si les bénéfices réalisés ne dépassent pas un certain seuil. A l’inverse, il est aussi possible de payer des cotisations plus importantes afin d’améliorer ses garanties.
À savoir : les micro-entrepreneurs cotisent à la retraite complémentaire selon un taux forfaitaire appliqué à leur chiffre d’affaires déclaré ; ils ne peuvent pas moduler leurs cotisations.
Invalidité - décès
Le régime de prévoyance couvre les risques d’invalidité permanente et définitive (≥ 65 %) ainsi que le décès de l’assuré.
Le niveau des garanties est proportionnel au montant de la cotisation versée.
En effet, il est également possible de moduler le montant des cotisations versées au titre de l’assurance invalidité – décès en choisissant parmi les trois classes A, B ou C.
Seuls les cas d’invalidité permanente et définitive d’au moins 65% ouvrent droit au versement d’une pension. La CIPAV ne fournit aucune prestation en cas d’incapacité temporaire ou d’arrêt de travail. Le montant annuel de la pension d’invalidité dépend à la fois du taux d’incapacité et de la classe à laquelle l’affilié à cotiser (A, B ou C).
En cas de décès, la CIPAV verse au bénéficiaire un capital décès ainsi qu’une rente mensuelle au conjoint jusqu’à ses 60 ans.
Une rente sera également versée à chaque enfant jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans s’il poursuit ses études dans les deux cas suivants :
- décès de l’affilié,
- incapacité totale (100%) et permanente.
Le versement de ces différentes prestations est subordonné au bon paiement des cotisations par l’affilié. Il ne peut pas être exigé si les garanties ont été suspendues pour non-paiement des cotisations.
