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Le travailleur indépendant face à l’arrêt de travail

Arrêt de travail des TNS : comment se passe l’indemnisation ?

Les travailleurs non salariés ne relèvent pas du régime général d’assurance maladie pour le remboursement de leurs dépenses de santé ainsi que pour leur indemnisation en cas d’arrêt de travail. Ils sont soumis à un régime spécial qui diffère selon l’organisme dont ils dépendent.

Le RSI verse des indemnités journalières dont le montant est indexé sur les revenus professionnels. Par contre, les caisses qui prennent en charge les professions libérales ne versent pas toutes des indemnités en cas d’arrêt de travail.

Dans tous les cas, les travailleurs indépendants sont moins indemnisés que les salariés qui peuvent cumuler les IJ versées par la CPAM et les compléments de salaire prévus dans leur convention collective.

En tant que travailleur non salarié, il est donc important que vous anticipiez le risque d’être en incapacité temporaire de travailler en souscrivant une garantie prévoyance qui vous assurera un complément de revenu.

L’indemnisation par le RSI

En cas d’arrêt de travail, le RSI (régime social des indépendants) verse des indemnités journalières dont le montant est indexé sur le revenu professionnel.

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions pour percevoir des IJ de la part du RSI en cas d’arrêt de travail sont les suivantes:

  • exercer une activité artisanale ou commerciale à titre principal;
  • être en activité au moment de l’arrêt de travail;
  • être affilié depuis au moins un an au RSI;
  • être à jour de ses cotisations au titre de l’assurance maladie;
  • avoir un revenu annuel supérieur à 3754 € (montant moyen sur les 3 dernières années) ;
  • fournir une prescription médicale indiquant un arrêt de travail à temps complet.

A savoir : à partir de 2017, les artisans et les commerçants n’exerçant pas cette activité à titre principal pourront tout de même percevoir des IJ de la part du RSI.

Le droit au versement des indemnités journalières par le RSI est également étendu aux conjoints collaborateurs dès lors qu’ils sont:

  • mariés à un artisan ou un commerçant en activité,
  • affiliés depuis au moins un an au régime des indemnités du RSI,
  • à jour de leurs cotisations indemnités journalières,
  • munis d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

Que faire si vous êtes affilié depuis moins d’un an ?

Dans ce cas, pour percevoir des indemnités journalières, il faut que vous ayez été affilié à un autre régime d’assurance maladie avant votre affiliation au RSI et qu’il n’y ait eu aucun délai entre les deux affiliations. Si ces conditions sont respectées, la période antérieure d'affiliation à un autre régime pourra être prise en compte.

Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?

Le versement des IJ a lieu après un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident. En cas de prolongation de l’arrêt de travail, ce délai de carence ne s’applique plus.

A savoir : aucun délai de carence n’est appliqué en cas d’arrêt de travail suite à une grossesse pathologique.

La durée maximale de versement des IJ est :

  • 3 ans en cas d’affection longue durée (ALD),
  • 360 jours étalés sur une période de 3 ans pour les autres cas.

A savoir : si vous êtes arrêtés pendant plus de 90 jours consécutifs, il est possible de demander une dispense pour le paiement des cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire, d’invalidité et de décès ainsi qu’un revenu estimé afin de recalculer le montant de vos cotisations.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant de l’indemnité journalière dépend de votre revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années. Il ne pourra pas dépasser le plafond de la sécurité sociale, à savoir 52,90€.

Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3754€, vous ne percevrez pas d’indemnité. S’il est supérieur, vos indemnités correspondront à 1/730ème de celui-ci.

Le cas des professions libérales

Les travailleurs non salariés qui exercent une profession libérale ne dépendent pas du RSI pour le paiement des indemnités journalières. Ils relèvent de différentes caisses selon le métier qu’ils exercent. Seules 4 d’entre elles versent des indemnités à leurs affiliés en cas d’arrêt de travail. Il s’agit de :

  • la CARCDSF : 93,29€/jour pour les chirurgiens dentistes et entre 16,22€ et 46,28€/jour pour les infirmières;
  • la CARMF : entre 64,67€ et 129,33€/jour pour les médecins;
  • la CARPIMKO : 48,95€/jour pour les auxiliaires médicaux;
  • la CNBF : 61€/jour pour les avocats.

Ces 4 caisses appliquent un délai de carence de 3 mois. Les versements débutent à partir du 91ème jour. Les 6 autres caisses dédiées aux professions libérales ne prévoient pas le versement d’indemnités journalières.

Les solutions pour une meilleure indemnisation

Un arrêt de travail est une chose que l’on ne peut pas prévoir. Or il peut mettre en danger votre situation financière en tant que travailleur indépendant. Il est donc essentiel d’anticiper ce risque en souscrivant un contrat prévoyance adapté à vos besoins.

  • Ces garanties arrêt de travail offrent de nombreux avantages : le versement d’indemnités journalières pendant le délai de carence,
  • une indemnisation journalière plus importante et plus proche de votre revenu habituel,
  • un avantage fiscal avec la possibilité de déduire les cotisations versées dans le cadre de ce contrat de son revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.

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