Contrat de prévoyance : dois-je déclarer un changement d'adresse, de situation familiale ou professionnelle ?
J'ai souscrit une prévoyance décès et invalidité il y a quelques années. Depuis, j'ai déménagé et je viens de me marier. Dois-je informer mon assureur de ces changements ? Si oui, quelles sont les conséquences si je ne le fais pas ?
Vous avez l'obligation d'informer votre assureur de tout changement susceptible de modifier votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation est prévue par le code des assurances et s'applique à l'ensemble des contrats de prévoyance : garantie obsèques, assurance décès, assurance emprunteur, etc.
En effet, les informations que vous avez communiquées lors de la souscription de votre contrat ont permis à l'assureur d'évaluer le risque et de fixer le montant de vos cotisations. Toute modification de ces éléments peut avoir une incidence sur votre couverture.
Quels changements devez-vous déclarer ?
Parmi les modifications que vous devez signaler à votre assureur, on retrouve notamment :
- le changement d'adresse : il permet à l'assureur de vous contacter et de vous adresser les documents importants relatifs à votre contrat ;
- le changement de situation familiale : mariage, divorce, naissance d'un enfant, décès du conjoint... Ces événements peuvent modifier la liste des bénéficiaires ou les garanties dont vous avez besoin ;
- le changement de situation professionnelle : nouvelle activité, passage en retraite, perte d'emploi... Certains contrats prévoient des garanties spécifiques en fonction de votre statut professionnel ;
- le changement de coordonnées bancaires : indispensable pour le prélèvement des cotisations et le versement des prestations.
Comment effectuer cette déclaration ?
La déclaration de changement de situation doit être réalisée par écrit. Vous pouvez adresser un courrier simple ou un e-mail à votre assureur. Certains organismes proposent également de réaliser cette démarche directement depuis votre espace client en ligne.
Il est conseillé de conserver une preuve de votre déclaration (accusé de réception, confirmation par e-mail) en cas de litige ultérieur.
Quelles sont les conséquences d'une non-déclaration ?
Si vous omettez de déclarer un changement important, l'assureur peut invoquer une réticence ou une fausse déclaration. Les conséquences peuvent être lourdes : réduction des prestations, voire nullité du contrat. Par ailleurs, en cas de changement d'adresse non signalé, vous risquez de ne pas recevoir les courriers importants de votre assureur, notamment les avis d'échéance.
Nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Pensez à vous prémunir contre les coups durs de la vie.