Comment fonctionne le cumul entre indemnités journalières CPAM et prévoyance ?
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs semaines. Je perçois des indemnités journalières de la sécurité sociale mais cela ne compense pas totalement ma perte de salaire. J'ai souscrit un contrat de prévoyance. Comment se cumulent ces deux types d'indemnités ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, vous pouvez effectivement percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) complétées par celles de votre contrat de prévoyance. Toutefois, ce cumul est encadré par un principe fondamental : vous ne pouvez pas percevoir plus que votre salaire net habituel.
Les indemnités journalières versées par la CPAM correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire. Ce montant est plafonné et soumis à un délai de carence de 3 jours. Concrètement, cela signifie que sans couverture complémentaire, vous subissez une perte de revenus significative durant votre arrêt.
C'est là qu'intervient votre contrat de prévoyance. Celui-ci verse des indemnités complémentaires qui viennent s'ajouter aux IJSS pour compenser tout ou partie de la différence avec votre salaire habituel. Le niveau de compensation dépend des garanties souscrites dans votre contrat.
Le principe de non-enrichissement
Les contrats de prévoyance appliquent le principe indemnitaire. Cela signifie que le total des indemnités perçues (CPAM + prévoyance + éventuellement employeur) ne peut pas dépasser votre rémunération nette avant l'arrêt. Si ce plafond est dépassé, l'assureur réduit automatiquement le montant de ses prestations.
Ce mécanisme vise à éviter que l'arrêt de travail ne devienne financièrement plus avantageux que l'activité professionnelle.
Comment sont calculées les indemnités de prévoyance ?
Le calcul varie selon les contrats. Généralement, la prévoyance prévoit le versement d'un pourcentage du salaire brut (souvent entre 70 % et 90 %) duquel sont déduites les IJSS. Vous devez donc vérifier plusieurs éléments dans votre contrat :
- le délai de franchise applicable avant le déclenchement des garanties ;
- le taux d'indemnisation prévu ;
- la durée maximale de versement des indemnités ;
- les éventuelles exclusions de garantie.
Pour bénéficier de vos indemnités complémentaires, vous devez transmettre à votre assureur les décomptes de la CPAM ainsi que les justificatifs demandés dans votre contrat.
Nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Pensez à vous prémunir contre les coups durs de la vie.