Suis-je remboursé en cas de téléconsultation ?
J’ai une maladie chronique. Mon médecin m’a proposé que la prochaine consultation se fasse à distance. Est-ce que je serai remboursé de cette téléconsultation ? La prise en charge sera-t-elle la même que pour une consultation en cabinet ?
Le remboursement des téléconsultations par la sécurité sociale est en place depuis septembre 2018. Ces consultations à distance sont donc prises en charge à la fois par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Mais cette prise en charge est soumise à certaines conditions.
Les conditions de remboursement des téléconsultations par la sécurité sociale
Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge de la téléconsultation par la sécurité sociale sont au nombre de 2 :
- Respect du parcours de soins coordonnés : la téléconsultation doit avoir lieu entre le patient et son médecin traitant ou un autre médecin auprès duquel le patient a été adressé par son médecin traitant ;
- Consultation physique préalable : le médecin doit avoir reçu le patient en consultation physique dans les 12 mois qui précèdent la téléconsultation.
Comme pour toute règle, il existe des exceptions qui permettent une prise en charge d’une téléconsultation qui ne remplit pas les critères précédents. Ainsi, une téléconsultation peut être remboursée par la sécurité sociale, en dehors du parcours de soins coordonnées et/ou sans consultation physique préalable, dans les cas suivants :
- le médecin consulté n’entre pas dans le parcours de soins coordonnés : c’est le cas des gynécologues ou encore des ophtalmologues ;
- le patient se trouve en situation d’urgence ;
- le patient n’a pas déclaré de médecin traitant : il s’agit d’une exception temporaire car le patient devra déclarer un médecin traitant par la suite ;
- le médecin traitant du patient ne peut pas le recevoir dans un délai raisonnable et compatible avec son état de santé.
Le remboursement de la téléconsultation en pratique
Le patient doit donner à son médecin son numéro de sécurité sociale afin que celui-ci puisse transmettre une feuille de soins électronique à la caisse primaire d’assurance maladie. Le remboursement se fait alors comme pour une consultation normale. Le montant est le même que pour une consultation en cabinet.
La complémentaire santé intervient ensuite comme pour les autres remboursements de santé.
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