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Mutuelle Santé

Qu’est-ce que le tarif forfaitaire de responsabilité ?

J’ai constaté que certains médicaments n’étaient pas remboursés autant que les génériques. Mon pharmacien a évoqué le tarif forfaitaire de responsabilité pour expliquer cette différence. En quoi consiste ce tarif forfaitaire de responsabilité ?

Adp assurances vous répond

Le remboursement des médicaments par l’Assurance maladie dépend du service médical rendu par celui-ci mais aussi du type de médicament. Ainsi, pour certains d’entre eux, un tarif forfaitaire de responsabilité a été fixé. Il correspond au prix du médicament générique et est utilisé comme base de remboursement.

Cela signifie que si le médicament est remboursé à 65%, ce pourcentage s’applique non pas sur le prix payé par le patient mais sur le prix fixé par le comité économique des produits de la santé, à savoir le tarif forfaitaire de responsabilité. Celui-ci s’appuie sur le prix des médicaments génériques.

La mise en place de ce tarif forfaitaire de responsabilité vise à soutenir le recours aux médicaments génériques afin de réduire les dépenses publiques.

Quelle est la prise en charge des médicaments par la sécurité sociale ?

Le remboursement des médicaments par la sécurité sociale est soumis aux conditions suivantes :

  • inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables ;
  • prescription par un professionnel de santé ;
  • délivrance par un pharmacien.

Le taux de remboursement des médicaments dépend du service médical rendu. Il en existe 4 :

  • médicaments irremplaçables pour une maladie grave : prise en charge à 100 % ;
  • service médical rendu majeur : prise en charge à 65 % ;
  • service médical rendu modéré : prise en charge à 30 % ;
  • service médical rendu faible : prise en charge à 15 %.

Les complémentaire santé complètent la prise en charge des médicaments. Certaines mutuelles proposent, au sein d’un forfait annuel, le remboursement de certains médicaments pris en automédication.

A compter de 2021, les médicaments homéopathiques ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie. Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge devront donc souscrire une complémentaire santé qui propose un forfait médecines douces.

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