Que se passe-t-il si je change d'emploi en cours d'année : puis-je garder ma mutuelle individuelle ?
Je vais changer d'employeur dans quelques semaines et j'ai actuellement une mutuelle individuelle que j'ai souscrite par moi-même. Mon futur employeur propose une mutuelle d'entreprise obligatoire. Puis-je conserver ma mutuelle actuelle ? Quelles sont mes options ?
Lorsque vous changez d'emploi, la situation concernant votre mutuelle individuelle dépend principalement de l'obligation ou non de souscrire à la mutuelle collective de votre nouvel employeur.
Depuis 2016, tous les employeurs ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et de participer au financement des cotisations à hauteur de 50 % minimum. Cette mutuelle d'entreprise est généralement obligatoire pour l'ensemble des salariés. Vous devrez donc, dans la plupart des cas, y adhérer.
Pouvez-vous refuser la mutuelle d'entreprise pour conserver votre mutuelle individuelle ?
Les cas de dispense permettant de refuser la mutuelle obligatoire de l'entreprise sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez refuser cette mutuelle collective si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire de votre conjoint qui prend en charge toute la famille ;
- vous cumulez plusieurs emplois et disposez déjà d'une mutuelle d'entreprise via votre autre employeur ;
- vous travaillez à temps partiel ou êtes apprenti et les cotisations représentent au moins 10 % de votre salaire net ;
- vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l'Aide Médicale de l'État (AME).
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous devrez obligatoirement souscrire à la mutuelle d'entreprise de votre nouvel employeur et résilier votre mutuelle individuelle.
Comment résilier votre mutuelle individuelle ?
Si vous devez abandonner votre mutuelle individuelle, vous pouvez la résilier en invoquant un changement de situation professionnelle.
Pour effectuer cette résiliation, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'un justificatif prouvant votre changement de situation (nouveau contrat de travail, attestation de votre employeur concernant la mutuelle obligatoire).
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre nouvel employeur sur les modalités de la mutuelle collective et vérifiez si les garanties proposées correspondent à vos besoins. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours souscrire une surcomplémentaire santé pour renforcer votre couverture sur certains postes de soins spécifiques.
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