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Mutuelle Santé

Comment se faire rembourser de soins médicaux reçus à l’étranger ?

Durant mes vacances à l’étranger, je suis tombé malade et j’ai dû consulter un médecin sur place. J’ai également passé des examens médicaux qui m’ont été facturés. Est-ce que je peux me faire rembourser de ces dépenses de santé par ma caisse d’assurance maladie ?

Adp assurances vous répond

Il est tout à fait possible d’obtenir un remboursement des soins médicaux reçus à l’étranger dès lors que certaines conditions sont remplies :

  • les soins ne doivent pas avoir été programmés : si vous souhaitez vous faire opérer à l’étranger ou recevoir des soins en dehors de la France, il convient d’adresser une demande d’autorisation préalable de prise en charge à sa caisse primaire d’assurance maladie ;
  • votre état de santé présentait une situation d’urgence : un médecin conseil de l’Assurance maladie étudiera les justificatifs fournis pour apprécier le caractère urgent ou non de votre situation et ainsi donner son accord ou non pour le remboursement des soins reçus ;
  • vous avez conservé toutes les factures, toutes les ordonnances et tous les autres justificatifs : tous ces documents vont être examinés par le médecin conseil ;
  • vous avez rempli et envoyé le formulaire "Soins reçus à l’étranger" à votre retour en France.

En cas de séjour en dehors de l’Union européenne, vous devrez avancer les frais puis demander le remboursement à votre retour en France.

Si vous séjournez dans un pays de l’Union européenne, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie avant votre départ. Dans certains pays, cette carte vous permettra d’éviter d’avancer les frais. Dans tous les cas, la procédure de remboursement sera plus rapide.

Si vous n’avez pas votre carte européenne d’assurance maladie, la procédure de remboursement est alors la même que pour des soins reçus en dehors de l’Union européenne.

Comment remplir le formulaire "Soins reçus à l’étranger" ?

Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’Assurance maladie : www.ameli.fr.

Pour le compléter, c’est très simple. Il suffit :

  • de remplir les informations nécessaires à l’identification de l’assuré et du bénéficiaire (s’il s’agit de deux personnes différentes) ;
  • d’indiquer la nature de votre séjour à l’étranger : si vous êtes parti en vacances dans votre pays d’origine, cochez bien la case correspondante. En effet, il existe des conventions entre la France et certains pays qui facilitent le remboursement des soins médicaux reçus ;
  • la raison pour laquelle vous avez consulté un médecin ou été hospitalisé ;
  • le détail des soins reçus et les sommes payées : attention, le montant doit être indiqué dans la monnaie du pays dans lequel les soins ont été facturés.

Pour les soins reçus dans un pays de l’Union européenne, vous devez choisir entre un taux de remboursement conforme à la législation française ou à celle du pays des soins. Si vous ne cochez aucune case, c’est le tarif de remboursement du pays de séjour qui s’applique.

N’oubliez pas de joindre toutes les ordonnances et toutes les factures lors de l’envoi du formulaire. Le dossier doit également être complété par des justificatifs prouvant que vous étiez bien en vacances dans ce pays. Vous devez ainsi fournir les copies de vos billets d’avion ou de votre facture d’hôtel ou de location. Vous devez également joindre soit votre dernier bulletin de salaire, soit une attestation Pôle Emploi pour justifier de votre situation personnelle. Une attestation de l’employeur avec les dates de vos congés payés peut être demandée.

A savoir : le remboursement des soins médicaux reçus à l’étranger n’est pas un droit. C’est une possibilité qui est accordée suite à l’étude des pièces justificatives par le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

Dans certains pays, les frais médicaux sont très élevés. Il est alors conseillé de souscrire une assurance dans le cadre de votre voyage pour couvrir le reste à charge.

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