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Puis-je conserver ma mutuelle d'entreprise après avoir créé ma propre société ?

Question d’un(e) assuré(e)

Je vais quitter mon emploi salarié pour créer ma propre entreprise. Je suis très satisfait de ma mutuelle d'entreprise actuelle qui offre d'excellentes garanties. Est-il possible de la conserver une fois que j'aurai le statut de dirigeant de ma société ?

Adp assurances vous répond

Malheureusement, il n'est pas possible de conserver votre mutuelle d'entreprise lorsque vous quittez définitivement votre statut de salarié pour créer votre propre société. En effet, les contrats de groupe sont exclusivement réservés aux salariés de l'entreprise qui les a souscrits.

Dès que votre contrat de travail prend fin, vous perdez automatiquement le bénéfice de la mutuelle collective de votre ancien employeur. Cette règle s'applique même si vous devenez dirigeant de votre nouvelle société car votre statut change fondamentalement.

Quelles sont les solutions alternatives ?

Face à cette situation, plusieurs options s'offrent à vous pour maintenir une couverture santé adaptée :

  • souscrire une mutuelle individuelle : c'est la solution la plus courante. Vous devrez rechercher un contrat individuel qui répond à vos besoins spécifiques. Attention, les tarifs seront généralement plus élevés que ceux d'un contrat de groupe car vous perdez l'effet de mutualisation des risques ;
  • mettre en place une mutuelle d'entreprise dans votre nouvelle société : si vous embauchez des salariés, vous devrez obligatoirement souscrire une mutuelle d'entreprise et y participer financièrement à hauteur de 50% minimum. En tant que dirigeant assimilé salarié (SASU, SARL avec gérant minoritaire), vous pourrez en bénéficier ;
  • opter pour une mutuelle TNS : si vous choisissez un statut de travailleur non salarié (auto-entrepreneur, EIRL, gérant majoritaire de SARL), des mutuelles spécialement conçues pour les TNS existent. Elles tiennent compte des spécificités de ce statut.

Anticiper le changement de couverture

Il est essentiel d'anticiper cette transition pour éviter toute période sans couverture. Commencez vos recherches avant de quitter votre emploi et négociez éventuellement une date de prise d'effet qui coïncide avec la fin de votre ancienne couverture.

N'hésitez pas à comparer les différentes offres du marché et à faire jouer la concurrence. Même si vous ne pourrez pas conserver votre mutuelle d'entreprise, vous pourrez peut-être trouver une solution offrant des garanties similaires à un tarif compétitif.

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