La mutuelle d'entreprise couvre-t-elle les frais de fertilité (PMA, FIV) ?
Ma femme et moi envisageons de recourir à une fécondation in vitro (FIV). Les frais peuvent être conséquents et je me demande si ma mutuelle d'entreprise peut compléter la prise en charge de la sécurité sociale. Les traitements de fertilité sont-ils remboursés par les complémentaires santé collectives ?
La prise en charge des frais liés à la procréation médicalement assistée (PMA) par une mutuelle d'entreprise dépend des garanties incluses dans le contrat souscrit par votre employeur. En effet, toutes les complémentaires santé de groupe ne proposent pas les mêmes niveaux de couverture pour ces traitements.
Avant de détailler le rôle de votre mutuelle, il est important de rappeler que la sécurité sociale prend en charge à 100 % les actes de PMA (insémination artificielle, FIV, ICSI) dans les conditions suivantes :
- la femme doit avoir moins de 43 ans au moment de la ponction d'ovocytes ;
- le nombre de tentatives est limité à 6 inséminations artificielles et 4 tentatives de FIV ;
- les actes doivent être réalisés dans un établissement agréé.
Cependant, certains frais peuvent rester à votre charge :
- dépassements d'honoraires ;
- médicaments non remboursés ;
- frais de transport ou d'hébergement à proximité du centre de PMA.
C'est sur ces postes que votre mutuelle d'entreprise peut intervenir.
Que peut rembourser votre mutuelle d'entreprise ?
En fonction des garanties souscrites par votre employeur, votre complémentaire santé collective peut couvrir :
- les dépassements d'honoraires des spécialistes (gynécologues, biologistes) ;
- les médicaments faiblement remboursés par la sécurité sociale ;
- certains actes complémentaires non pris en charge ;
- les frais d'hospitalisation en chambre particulière si une intervention est nécessaire.
Nous vous conseillons de consulter attentivement votre tableau de garanties ou de contacter directement votre mutuelle pour connaître précisément les modalités de prise en charge des traitements de fertilité.
Et si les garanties de votre mutuelle sont insuffisantes ?
Si votre mutuelle d'entreprise ne couvre pas suffisamment les frais liés à la PMA, vous pouvez envisager de souscrire une surcomplémentaire santé. Cette dernière viendra compléter les remboursements de votre mutuelle obligatoire sur les postes de soins les plus coûteux. Renseignez-vous également sur les éventuels forfaits spécifiques proposés par certains assureurs pour accompagner les parcours de fertilité.
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