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Foire aux questions

Questions - réponses : Mutuelle Santé Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Alors comment fonctionne t-elle ? Existe t-il des situations dans lesquelles on peut être dispensé de la prendre ? Sont-elles réellement avantageuses ? Peut-on la conserver si on quitte l'entreprise, quelle qu'en soit la raison ?

Voici des questions courantes que vous pouvez être amené à vous poser. Nous y répondons dans la rubrique FAQ dédiée à la mutuelle d'entreprise.
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Liste des questions

Les employeurs ont également la possibilité de souscrire un contrat collectif de prévoyance à destination de leurs salariés. Mais cette souscription n’est en rien obligatoire, contrairement à la mutuelle d’entreprise, sauf dans deux cas... Lire la suite
Avant de commencer les démarches, il convient de vérifier sur votre contrat ou de contacter votre mutuelle d’entreprise ou votre employeur pour savoir si votre organisme de complémentaire santé accepte les ayants droit ainsi que la ou les catégories des ayants droit. Dans votre cas, vous devez donc... Lire la suite
Une maladie professionnelle est une pathologie qui a été provoquée par les conditions de travail du patient ou qui résulte d’une exposition à des risques chimiques, physiques et/ou biologiques. Il existe un tableau des maladies professionnelles au sein duquel sont répertoriés les principales pathologies concernées... Lire la suite
Une mutuelle d’entreprise fonctionne sur le même mode qu’une complémentaire santé classique. Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites... Lire la suite
La complémentaire santé solidaire (CSS) résulte de la fusion entre la CMU-C et l’ACS (aide à la complémentaire santé). Elle est accordée sous condition de ressources et permet de bénéficier à titre gratuit ou payant d’une couverture santé complémentaire... Lire la suite
Lorsque vous commencez un nouvel emploi, vous devez souscrire à la mutuelle d’entreprise de votre nouvel employeur. En effet, depuis 2016, la loi ANI rend obligatoire la souscription au contrat collectif d’assurance santé mis en place par un employeur du privé. Seuls les salariés qui remplissent les conditions de dispense... Lire la suite
Un employeur a effectivement le droit de changer de mutuelle d’entreprise s’il estime que les cotisations sont trop élevées, que les garanties ne sont pas suffisantes, etc. Ce changement de contrat collectif de complémentaire santé doit respecter certaines conditions de forme afin d’être opposable aux salariés... Lire la suite
La complémentaire santé solidaire (CSS) résulte de la fusion entre la CMU-C et l’ACS (aide à la complémentaire santé). Il s’agit d’une aide dont peuvent bénéficier certaines personnes, sous condition de revenus, pour la prise en charge des dépenses de santé... Lire la suite
Depuis 2016, la loi ANI impose aux employeurs du privé de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. La souscription à cette mutuelle collective est obligatoire pour les employés sauf s’ils peuvent prétendre à un des cas de dispense prévus par le législateur. C’est notamment le cas de la couverture par... Lire la suite
La résiliation infra-annuelle s’applique en matière de complémentaire santé depuis le 1er décembre 2020. Elle permet de ne plus attendre la date d’échéance de son contrat pour le résilier dès lors qu’il a été souscrit depuis au moins 12 mois. En effet, la résiliation infra-annuelle ne s’applique pas... Lire la suite
Les personnes qui bénéficient de la RQTH, c’est-à-dire de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ont le droit à une prise en charge de 100 % par la sécurité sociale au lieu du taux habituel de remboursement de 70 %. Toutefois cette prise en charge à 100 % n’empêche pas le travailleur handicapé de devoir parfois payer pour certains examens... Lire la suite
Il s’agit d’une déclaration unique qui doit être déposée sur le site Net-entreprises.fr. Elle peut prendre la forme d’une DNS mensuelle ou événementielle. Dans le premier cas, elle transmet les données incluses dans le bulletin de paie du salarié à l’ensemble des organismes concernés. Dans le second cas, elle sert à... Lire la suite
Que vous soyez couvert par un contrat individuel ou une mutuelle d’entreprise, il est généralement possible d’inscrire un parent dépendant en tant qu’ayant-droit. Il convient toutefois de vérifier dans les conditions générales de votre contrat... Lire la suite
Une surcomplémentaire est une mutuelle de 3ème niveau. Cela veut dire qu’elle intervient en 3ème dans le processus de remboursement. Elle vient en complément de la prise en charge de la sécurité sociale et de la mutuelle d’entreprise dans votre cas... Lire la suite
Dans le cadre de la campagne de dépistage organisé du cancer du sein, vous avez du recevoir un bon de prise en charge par la sécurité sociale accompagné de la liste des radiologues agréés de votre département. Grâce à ce bon de prise en charge, vous bénéficiez d’un remboursement à 100 %... Lire la suite
La portabilité de la mutuelle d’entreprise, également appelé maintien des droits, est le droit pour un salarié de continuer à bénéficier des garanties de la mutuelle collective obligatoire à la fin de son contrat de travail. Ce maintien se fait gratuitement : le coût des cotisations est pris en charge dans... Lire la suite
La portabilité de la mutuelle d’entreprise, également appelée maintien des droits, permet aux anciens salariés de rester couverts par le contrat collectif d’assurance santé de leur ancien employeur lorsque leur contrat de travail se termine. L’avantage du maintien des droits dans... Lire la suite
Les apprentis concluent un contrat de travail avec leur employeur. De ce fait, ils sont également soumis à l’obligation de souscrire la mutuelle de l’entreprise. Ils peuvent toutefois demander à en être dispensés dès lors qu’une des conditions suivantes est remplie... Lire la suite
Depuis 2016 et la loi ANI, la souscription à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour les salariés du privé. Elle fait partie des motifs de résiliation d’un contrat de complémentaire santé individuel. Voici la procédure à suivre... Lire la suite
L’attestation Pôle Emploi est effectivement un document à remettre à la mutuelle de l’entreprise pour bénéficier du maintien de vos garanties. Celle-ci peut être téléchargée depuis votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi. Elle ne sera disponible que lorsque vous serez inscrit auprès de... Lire la suite
Depuis 2016, tous les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Toutefois, quelques aménagements existent pour prendre en compte des situations spécifiques... Lire la suite
Un employeur est libre d’adapter la mise en place de la mutuelle collective au sein de son entreprise selon ses propres modalités dès lors qu’il respecte les conditions minimales : panier de soins minimum et participation patronale de 50 % au moins... Lire la suite
Lorsque vous signerez votre contrat de travail avec l’association qui vous emploie, celle-ci devra vous proposer d’adhérer au contrat collectif qu’elle a souscrit pour ses salariés. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cet avantage comme... Lire la suite
Dès lors que vous travaillez en France dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une entreprise française, vous pouvez bénéficier de la mutuelle de cette entreprise comme tous les autres salariés de cette dernière... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé collective pour l’ensemble de leurs salariés. Cette obligation pèse également sur les sociétés de portage salarial. En tant que salarié, votre employeur doit vous proposer d’adhérer au contrat collectif d’assurance santé qu’il a souscrit pour... Lire la suite
Chaque organisme de complémentaire santé a sa propre politique en matière de couverture des enfants des assurés. Ils doivent simplement les accepter jusqu’à l’âge de 16 ans en tant qu’ayant-droit. Il peut continuer à en bénéficier après son seizième anniversaire dans les cas suivants... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé doivent souscrire pour l’ensemble de leurs salariés une complémentaire santé collective, également appelée mutuelle d’entreprise. L’adhésion à cette complémentaire santé est obligatoire. Seuls des cas de dispense limités et prévus par la loi autorisent le salarié à refuser cette mutuelle d’entreprise... Lire la suite
Lorsque le statut du dirigeant est assimilé à un salarié, il a la possibilité de souscrire à la mutuelle de l’entreprise. Mais rien ne l’y oblige. L’obligation légale ne porte que les salariés et non sur les assimilés salariés. Il est donc libre de choisir entre la mutuelle collective mise en place dans sa société ou un contrat individuel souscrit... Lire la suite
Les ayants droit d’un salarié décédé peuvent bénéficier du maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise à la condition qu’ils étaient inscrits sous le contrat de groupe avant le décès. Il n’est pas possible pour un ayant droit de bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise d’un salarié s’il... Lire la suite
Les conditions d’application de la loi ANI sont également les mêmes, peu importe la taille de la structure. Ainsi l’employeur doit participer à hauteur de 50 % minimum au paiement des cotisations des salariés. Par ailleurs, la mutuelle choisie doit proposer un socle de garanties minimales afin de... Lire la suite

Questions / Réponses sur la souscription d'une mutuelle d'entreprise

Un salarié travaillant pour plusieurs employeurs doit-il adhérer à la mutuelle de chaque entreprise ? Comment ça se passe quand un couple travaille pour la même entreprise ? Doivent-ils tous deux souscrire à la mutuelle d'entreprise ? A la souscription, est-il possible de rattacher ses enfants ou son conjoint ? Y a t-il des conditions à remplir pour le faire ? Ces questions, vous êtes nombreux à les poser, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition une rubrique de questions et de réponses.

Il faut savoir que les cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle d'entreprise sont encadrés par des textes de loi. L’existence de ces règles ne suffit cependant pas à justifier un refus de la complémentaire santé d’entreprise par le salarié.

En d'autres termes, les possibilités de dispenses établies par l’entreprise doivent figurer dans l’acte fondateur instituant le régime complémentaire santé.

De quoi soulever un certain nombre de questions auxquelles vous trouverez probablement les réponses sur notre page.

Questions / Réponses à propos des remboursements de la mutuelle d'entreprise

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés implique la mise en place de garanties minimales auxquelles doivent répondre tous les contrats collectifs proposés par les entreprises.

Cela signifie par exemple que le remboursement du ticket modérateur pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le forfait journalier d'hospitalisation non remboursé par l'Assurance maladie, doivent être remboursés intégralement par la mutuelle d'entreprise.

Autre exemple, pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir une prise en charge minimale de 100 euros pour les corrections simples et d'au moins 150 euros pour les corrections sévères. Pour les prothèses dentaires, le contrat de mutuelle d'entreprise doit garantir un remboursement minimum à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Et pour les autres postes de dépenses en frais de santé, qu'est-ce qui est pris en charge ;? Pour une mutuelle d'entreprise, a t-on le choix entre différents niveaux de remboursements ? Consultez notre rubrique FAQ pour trouver des éléments de réponses à vos questions.

Questions / Réponses sur les garanties d'une mutuelle collective pour salariés

Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'employeur a-t-il le droit d'instaurer des contrats différents par catégories de salariés ? Pour faire des économies, l'entreprise ne risque-t-elle pas de souscrire un contrat avec une protection insuffisante ? Des garanties jugées insuffisantes par le salarié, peuvent-elles constituer un motif valable pour refuser la mutuelle collective ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous répondons dans notre page de questions / réponses sur la mutuelle d'entreprise. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à la consulter à tout moment.

Questions / Réponses à propos du fonctionnement de la mutuelle d'entreprise

Le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise présente un grand nombre de similitudes avec le contrat d'assurance santé particuliers, mais aussi quelques spécificités pouvant donner suite à de nombreuses interrogations, par exemple.

A l'occasion de la souscription d’une mutuelle d'entreprise, la mutuelle actuelle du salarié peut-t-elle refuser la résiliation ? Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle d'entreprise ? Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

Quelles sont les conditions de portabilité pour une complémentaire santé collective ? Quelles sont les règles d'imposition pour les mutuelles d'entreprise ? Que change la loi ANI pour la mutuelle d'entreprise ? La mensualité réglée par le salarié est-elle moins importante que pour une mutuelle particuliers, et si oui en moyenne de combien ?

Voilà un panel de questions que la plupart des salariés et employeurs se posent lorsqu'il s'agit de souscrire un contrat d'assurance santé entreprise. Par ailleurs, saviez-vous que pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit passer par un organisme d'assurance habilité ?

A ce propos, où est-il possible de trouver cette liste ? Trouvez les réponses à ces questions dans la rubrique FAQ de notre site.

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