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Garantie Obsèques

Y-a-t-il un délai de carence pour l’application d’une assurance obsèques ?

Mon père avait souscrit une assurance obsèques il y a 18 mois. Il vient de décéder. L’assureur refuse de verser le capital prévu et invoque le délai de carence de l’assurance obsèques. En-a-t-il le droit ?

Adp assurances vous répond

L’application d’un délai de carence dans une assurance obsèques est tout à fait légale. Ainsi, certaines assurances obsèques prévoient un délai de carence alors que d’autres non. La durée de ce délai de carence varie également en fonction des assurances. C’est pourquoi il est important de demander des devis et de comparer les conditions générales avant de choisir son assurance obsèques.

Le délai de carence d’une assurance obsèques

Il ne faut pas confondre délai de carence et délai de franchise. Le premier concerne la période durant laquelle le contrat ne peut pas produire d’effets. Le second est la durée entre la survenue du risque couvert et l’application de la garantie. Il n’y a pas de délai de franchise dans une assurance obsèques car le capital est versé directement.

Dans un contrat d’assurances obsèques, il peut y avoir deux délais de carence distincts selon la cause du décès : maladie ou accident.

Une grande majorité d’assureurs prévoient un délai de carence assez court pour les décès accidentels. Il est même fréquent qu’il n’y ait aucun délai de ce type pour une mort accidentelle.

En revanche, pour les décès causés par une maladie, la pratique est assez hétérogène. Certains assureurs ne prévoient pas de délai de carence. Lorsqu’il est prévu, sa durée est extrêmement variable : elle peut être de quelques semaines ou de plusieurs années.

L’application d’un délai de carence dans une assurance obsèques est une mesure de sécurité pour l’assureur. Il se peut que l’assuré sache qu’il est gravement malade. Il s’agit alors d’un abus car le montant des cotisations versées ne couvrira qu’une infime partie du capital souscrit.

Suivant cette logique, le délai de carence ne concerne que les assurances obsèques dont le capital est constitué par des cotisations temporaires ou viagères. Si le capital est constitué par un versement unique, il n’y a aucune raison d’appliquer un délai de carence.

Le coût d’une assurance obsèques sans délai de carence (ou avec un délai réduit) n’est pas toujours plus élevé que les autres. Il est donc essentiel de prendre le temps de bien comparer les conditions d’application du contrat d’assurance avant d’opter pour telle ou telle formule.

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