Quels sont les documents à transmettre à l'entreprise de pompes funèbres ?

Il existe deux sortes de contrat d’assurance obsèques :

• le contrat en capital qui prévoit le versement d’une somme d’argent soit directement à l’entreprise de pompes funèbres soit à un bénéficiaire désigné afin qu’elle soit utilisée pour financer les obsèques de l’assuré ;
• le contrat en prestations qui est accompagné d’une convention obsèques au sein de laquelle l’assuré désigne une entreprise de pompes funèbres et organise ses funérailles (choix de la cérémonie, du cercueil, etc.).

Dans les deux cas, les documents à remettre à l’entreprise de pompes funèbres sont les mêmes.

Les documents à remettre à l’entreprise de pompes funèbres

• l’acte de naissance ou le livret de famille du défunt ;
• le certificat de décès ;
• une copie du contrat d’assurance obsèques ou, a minima, le numéro du contrat et le nom de l’organisme auprès duquel il a été souscrit ;
• une copie de la pièce d’identité d’un des proches pour les éventuels démarches administratives déléguées à l’entreprise de pompes funèbres.

Il faut savoir que le montant souscrit au titre de l’assurance obsèques peut ne pas suffire pour couvrir les frais liés aux funérailles de l’assuré. Dans ce cas, il est possible d’utiliser les actifs bancaires de celui-ci dans la limite de 5 000 euros. Sur présentation d’une facture des pompes funèbres, la banque peut effectuer un virement. L’entreprise de pompes funèbres peut également demander un RIB pour procéder elle-même à la demande de paiement auprès de l’organisme bancaire.

Si vous avez déjà une concession funéraire, il convient alors de communiquer à l’entreprise de pompes funèbres une copie du titre de concession ou tout élément permettant de l’identifier afin qu’elle puisse contacter la commune et organiser l’inhumation du défunt.