bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Garantie Obsèques

Quels sont les délais d’inhumation ou de crémation en France ?

Combien de jours pouvons-nous attendre avant l’inhumation de notre mère ? Un de mes frères habite à l’étranger et ne peut être présent que dans quelques jours. Quels sont les délais légaux pour les inhumations ?

Adp assurances vous répond

Les délais pour l’inhumation ou la crémation sont les mêmes en France. L’inhumation doit être faite dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés après le décès.

Elle ne peut pas normalement pas avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès sauf dérogation accordée par le préfet du lieu d’inhumation. C’est notamment le cas pour des raisons religieuses, certaines religions imposant que le corps soient inhumés dans les 24 heures.

Le délai de 6 jours ouvrés commence à compter à partir :

  • du décès lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine ;
  • de l’arrivée du corps sur le territoire français (métropole) si le décès a eu lieu dans les DOM-TOM ou à l’étranger ;
  • de la délivrance de l’autorisation d’inhumation ou de crémation par le procureur de la République lorsqu’une expertise médico-légale a du être réalisée.

Il n’est habituellement pas possible de procéder à une inhumation ou une crémation un dimanche ou un jour férié. Néanmoins, il est possible de demander une dérogation auprès de la préfecture du lieu d’inhumation. Pour une crémation, la préfecture compétente est soit celle du lieu de décès, soit celle du lieu où sera effectuée la crémation.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques et choisi une entreprise de pompes funèbres, nous vous recommandons de déléguer les formalités liées à une demande de report à ces professionnels. Ils ont l’habitude de ce genre de démarches.

Rappel des formalités à effectuer à la suite d’un décès d’un proche

Le décès d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches qui sont encadrées par des délais stricts. Les entreprises de pompes funèbres peuvent vous accompagner dans la réalisation de ces formalités.

A la suite d’un décès, les proches doivent :

  • déclarer le décès auprès de la mairie dans les 24 heures ;
  • organiser les funérailles qui doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés qui suivent le décès ;
  • informer différents organismes du décès dans un délai de 30 jours : Trésor Public, Assurance Maladie, CAF, assurances, banque, employeur, propriétaire, etc.
  • prendre rendez-vous auprès d’un notaire pour organiser la succession.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Dépendance et reconnaissance des proches aidants

Une méconnaissance des dispositifs existants Le constat est le même pour la plupart des proches aidants : l’accompagnement au quotidien d’un proche...

lire la suite

Résiliation assurance de prêt : les obligations des banques renforcées

Détermination de la date d’échéance de l’assurance emprunteur La délégation d’assurance est un mécanisme qui permet aux emprunteurs de souscrire une...

lire la suite

E-santé en France : top 3 des pays qui misent sur la télémédecine

L’e-santé pour une meilleure prise en charge de la dépendance en France En France, la prise en charge des téléconsultations est effective depuis le...

lire la suite
WidgetAvisVerifies