Quels sont les délais de renouvellement des concessions funéraires ?

Lorsqu’une concession funéraire est attribuée, elle est fixée au préalable sur une durée déterminée. Celle-ci peut ensuite être renouvelée lorsqu’arrive le terme de la durée initialement prévue. Pour en savoir plus, voici les réglementations autour du renouvellement d’une concession funéraire.

Le délai de renouvellement au niveau des communes

Avant l’inhumation d’un défunt dans une concession existante, le service municipal en charge de la gestion du cimetière est tenu de vérifier si le délai de la concession est conforme à celui en vigueur. Dans le cas contraire, il sera demandé aux ayants droit de procéder au renouvellement. Il en sera de même, lorsque le délai de la concession arrive à expiration.

Dans ce cas, le renouvellement d’une concession funéraire devra être fait dans un délai de 2 ans après sa date d’expiration. Les durées proposées par les communes pour les concessions funéraires sont de 15, 20, et 30 ans.

Il faut savoir que lorsqu’une concession n’est pas renouvelée, la commune peut procéder à sa reprise. C’est aussi le cas lorsque la concession est dans un état d’abandon et qu’aucun ayant droit n’a pu être joint.

Les modalités de renouvellement d’une concession funéraire

Pour réussir à obtenir une autorisation de renouvellement, il est impératif de se rendre à la mairie. La durée de renouvellement de la concession ne doit pas être inférieure à la durée initialement prise. Elle peut donc être égale au premier délai, mais aussi supérieure à celui-ci selon les besoins.

Dans tous les cas, vous recevrez un courrier de la part de la mairie vous indiquant que la concession funéraire de vos parents arrive à terme. Si vous avez déménagé, veillez à leur transmettre votre nouvelle adresse afin que les services municipaux puissent vous joindre. Vous pouvez également les contacter pour savoir quelle est la durée initiale de la concession funéraire de vos parents.