Puis-je souscrire une assurance obsèques pour quelqu'un d'autre ?

Il est effectivement possible de souscrire une assurance obsèques pour un tiers. Mais cette démarche est strictement encadrée par la loi pour éviter les abus. Vous ne pouvez pas assurer n'importe qui sans son consentement. Certaines conditions doivent impérativement être respectées.

Les conditions légales pour assurer un proche

Pour souscrire une assurance obsèques au nom d'une autre personne, certaines conditions doivent impérativement être remplies :

• obtenir l’accord écrit et signé de la personne à assurer : il est formellement interdit de souscrire une assurance sur la tête d’un tiers sans son consentement explicite ;
• justifier d’un intérêt d’assurance légitime : il doit exister un lien personnel ou affectif réel, et le souscripteur doit pouvoir démontrer qu’il subirait un préjudice en cas de décès de l’assuré ;
• être en mesure de prouver ce lien : cela peut concerner un membre de la famille (conjoint, parent, enfant, frère, sœur, grand-parent, beau-parent) ou toute autre personne proche, avec l’accord de l’assuré.

L’assureur exigera généralement une autorisation écrite de la personne assurée, ainsi que des justificatifs de votre lien (livret de famille, acte de naissance, certificat de mariage, attestation de domicile commun, etc.).

Qui peut être le souscripteur et qui peut être assuré ?

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. L’assuré est la personne sur la tête de laquelle le contrat est souscrit. Ces deux personnes peuvent être différentes, à condition que l’assuré donne son accord écrit et que le souscripteur justifie d’un intérêt personnel à la souscription.

Par exemple, vous pouvez parfaitement souscrire et payer une assurance obsèques pour votre mère, votre conjoint ou un grand-parent, dès lors qu’ils donnent leur consentement. Il est également possible, dans certains cas, d’assurer un ami proche ou une personne dont vous êtes moralement ou financièrement responsable. Tout dépend des conditions fixées par l’assureur et du niveau de preuve apporté.

Les démarches à effectuer

Pour souscrire une assurance obsèques pour un proche, voici les étapes à suivre :

• discuter du projet avec la personne concernée afin d’obtenir son consentement libre et éclairé ;
• rassembler les justificatifs prouvant votre lien (livret de famille, attestation de vie commune, justificatif de prise en charge financière, etc.) ;
• remplir le dossier de souscription en précisant clairement que le contrat est établi au bénéfice d’un tiers ;
• faire signer l’autorisation écrite par la personne assurée (certaines compagnies exigent une signature en présence d’un témoin).

Cette démarche, bien qu'encadrée, permet d’anticiper sereinement les frais liés aux obsèques et de soulager ses proches d’un poids financier et logistique au moment du décès.