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Garantie Obsèques

Peut-on débloquer l’argent de son assurance obsèques en cas de difficultés financières ?

J’ai souscrit depuis une dizaine d’années une garantie obsèques. J’ai actuellement de gros soucis financiers et j’ai besoin de récupérer une partie de l’argent versé pour organiser mes funérailles. Ai-je le droit de débloquer le capital de mon assurance obsèques ? Si oui, dois-je demander le versement de l’intégralité du capital ou puis-je seulement débloquer une partie de ce dernier ?

Adp assurances vous répond

L’assurance obsèques n’est pas un contrat d’épargne. Elle n’a pas vocation à constituer une réserve d’argent dans laquelle il est possible de piocher en cas de besoin. Néanmoins, il reste possible de débloquer tout ou partie du capital déjà constitué.

Cette faculté doit être prévue au sein d’une clause de libération présente dans le contrat d’assurance obsèques. Cette disposition doit encadrée les conditions dans lesquelles ce rachat partiel ou total du capital peut se faire. Sans elle, il ne peut pas y avoir déblocage du capital de l’assurance obsèques.

Cette clause de libération doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui va indiquer la valeur à laquelle le capital peut être racheté en fonction de la date de la demande. Ce montant varie en fonction de différents éléments dont :

  • le montant du capital déjà constitué ;
  • le montant des pénalités appliquées : en effet, vous ne récupérez pas la totalité des sommes que vous aurez versées. L’assurance prélèvera des pénalités lors de ce rachat.

Débloquer le capital de son assurance obsèques peut prendre deux formes différentes. Il peut s’agir soit d’un rachat partiel, soit d’un rachat total :

  • Un rachat partiel permet à l’assuré de rester couvert à hauteur du montant restant.
  • Un rachat total équivaut alors à une résiliation définitive du contrat d’assurance obsèques.

Si ce déblocage est motivé par des difficultés financières ne nécessitant pas le versement d’une somme d’argent mais empêchant le paiement des cotisations, il est également possible d’opter pour une mise en réduction.

Cela signifie que le contrat n’est pas résilié mais que l’assuré ne paiera plus les prochaines cotisations. Il sera donc assuré à hauteur des sommes déjà versées dans le cadre des cotisations antérieures.

Quelle est la procédure pour débloquer tout ou partie de son capital obsèques ?

Les formalités nécessaires pour débloquer le capital de son assurance obsèques sont les mêmes qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total.

La demande doit être réalisée par écrit et être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce courrier doit viser la clause de libération présente dans le contrat d’assurance. Sans cette dernière, le rachat n’est pas possible. Le courrier doit aussi comporter les éléments nécessaires à l’identification de l’assuré et de son contrat comme le numéro de contrat ou d’assuré, une copie d’une pièce d’identité, etc.

Il faut savoir qu’un délai sera nécessaire pour que le versement de la somme soit effectif. Pour un paiement plus rapide, il est conseillé de joindre un RIB à la lettre recommandée.

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