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Garantie Obsèques

Les soins de conservation du corps sont-ils obligatoires ?

Je suis en train de me renseigner pour souscrire une assurance obsèques et ainsi préparer à l’avance mes funérailles. Je ne désire pas particulièrement que mon corps subisse des soins de conservation. Ces derniers sont-ils obligatoires ? Puis-je indiquer mon refus de tout soin de conservation dans ma convention obsèques ?

Adp assurances vous répond

De manière générale, les soins de conservation ne sont pas obligatoires en France et sont placés sous le principe du volontariat. Mais, comme pour la plupart des règles, il existe des exceptions. Ainsi, dans certaines situations, les soins de conservation peuvent être imposés. A l’inverse, dans d’autres hypothèses, ils peuvent être strictement interdits.

Les cas où les soins de conservation du corps sont obligatoires

La loi impose que des soins de conservation soient pratiqués sur les corps des défunts dans les situations suivantes :

  • transport du corps d’une durée de plus de deux heures dans un cercueil dont l’épaisseur est inférieure à 18 mm ;
  • rapatriement du corps depuis l’étranger ou à l’étranger : certaines compagnies aériennes imposent alors des soins de conservation du corps ainsi que certaines législations étrangères.

Les cas où les soins de conservation du corps sont interdits

Si le décès est lié à une maladie infectieuse, un protocole sanitaire spécifique est mis en place et interdit la réalisation des soins de conservation du corps afin de réduire les risques de contamination.

Les maladies concernées sont notamment :

  • Ebola ;
  • le choléra ;
  • le covid-19 ;
  • la maladie du charbon ;
  • la peste ;
  • la tuberculose ;
  • la variole ;
  • etc.

Dans tous les cas, ils doivent avoir été autorisés par le maire de la commune.

Quelle est la finalité des soins de conservation ?

Les soins de thanatopraxie ont pour objectif de retarder la dégradation et la décomposition du corps. Ils consistent en une toilette complète du défunt suivie du drainage des liquides et des gaz présents dans le corps puis de l’injection d’un produit dit biocide.

Il est tout à fait possible de son vivant de s’opposer à la réalisation de ces soins que ce soit pour des motifs religieux ou personnels. Ce refus peut être indiqué dans la convention obsèques.

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