Comment sont encadrés les frais de gestion d'un contrat d'assurance obsèques ?

Souscrire une assurance obsèques est un acte de prévoyance qui permet d'anticiper le financement de ses funérailles. Ainsi, au moment de votre décès, le capital que vous aurez constitué en payant des cotisations, sera débloqué pour régler les frais liés à vos obsèques.

Comme pour tout contrat d'assurance, les assureurs facturent des frais de gestion pour un contrat obsèques. Ceux-ci rémunèrent différentes prestations comme la gestion de votre dossier ou des actes de gestion réalisés sur votre contrat. Ils viennent en déduction du capital disponible au moment du décès de l'assuré.

Obligation de transparence sur les frais de gestion

Afin de protéger les consommateurs, les assureurs ont l'obligation de vous fournir une information claire et détaillée sur l'ensemble des frais qui seront facturés sur votre contrat obsèques, dont les frais de gestion. Cette exigence de transparence s'applique à deux moments-clés :

• Avant la souscription : lors de la phase précontractuelle, l'assureur doit vous remettre une fiche standardisée d'information qui comprend notamment le détail des frais de gestion prélevés sur le contrat. Vous pourrez ainsi facilement comparer ce poste de frais entre plusieurs contrats.
• Chaque année : l'assureur doit vous adresser un relevé annuel d'information sur lequel figure le montant des frais de gestion facturés au cours de l'année écoulée. Ce document doit indiquer distinctement le montant de vos cotisations et celui des frais.

Des frais de gestion différents selon les contrats

Le montant des frais de gestion varie en fonction des contrats et des assureurs. Ils peuvent être :

• exprimés sous forme d'un montant forfaitaire en euros, qui sera prélevé chaque année sur votre contrat ;
• ou sous forme d'un pourcentage qui s'applique sur le montant de vos cotisations ou du capital constitué.

Certains assureurs prévoient une évolution de ces frais dans le temps, avec par exemple des frais plus faibles les premières années du contrat, puis plus élevés les années suivantes. D'où l'importance de bien comparer les contrats sur ce critère avant de souscrire.

Si les assureurs ont l'obligation de communiquer de façon transparente sur les frais de gestion, leur montant est librement fixé par chaque organisme. Il n'est donc pas possible de les négocier individuellement, contrairement au montant des cotisations ou des garanties qui peuvent être plus facilement adaptés à vos besoins.