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Garantie Obsèques

Comment est réparti le capital non utilisé d’une assurance obsèques après les funérailles ?

J’ai souscrit une assurance obsèques qui prévoit le versement d’un capital à une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation de mes funérailles. Le capital étant important, je me demande à qui sera reversé le solde qui n’aura pas été utilisé ?

Adp assurances vous répond

Lorsque le capital versé à une entreprise de pompes funèbres est supérieur au coût réel des funérailles, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang qui sont indiqués au sein des dispositions du contrat d’assurance.

Si aucun nom n’est mentionné, le solde est alors intégré à la succession et donc réparti entre les héritiers.

Il est également possible de prévoir le versement du capital à des proches et non à une entreprise de pompes funèbres. Ces derniers ont alors l’obligation de l’utiliser pour financer les obsèques de l’assuré. S’il reste de l’argent une fois les funérailles payées, les bénéficiaires se répartissent le solde entre eux.

Le cas inverse doit également être envisagé. Que se passe-t-il si le montant de l’assurance obsèques ne suffit pas à couvrir le coût des funérailles ?

C’est une éventualité très rare. En effet, les assureurs veillent à ce que le capital prévu suffise pour régler l’ensemble des frais d’obsèques. Mais il se peut que les proches optent pour des prestations supplémentaires et onéreuses.

Dans ce cas, c’est aux héritiers d’assumer le surcout. En effet, il s’agit d’une dette alimentaire dont le paiement est soumis à une obligation de solidarité. Un héritier n’a pas le droit de refuser de payer les funérailles.

Récapitulatif sur les assurances obsèques

Il existe deux types de contrats d’assurance obsèque :

  • un contrat en capital : le ou les bénéficiaires reçoivent un capital pour financer les funérailles ;
  • un contrat en prestations : un contrat de prestations obsèques accompagne le contrat principal. Au sein de ce dernier, sont recueillis les volontés de l’assurer pour l’organisation de ses funérailles : du choix du cercueil au type de cérémonie en passant par les fleurs… Dans ce type de contrat, le capital est alors directement versé à l’entreprise de pompes funèbres mentionnée.

Le sort de l’argent non dépensé pour le financement des funérailles est le suivant :

  • il est réparti entre les bénéficiaires mentionnés au sein du contrat ;
  • ou, à défaut, entre les héritiers.

Cependant, la garantie obsèques n’est pas le meilleur moyen pour léguer une somme d’argent à ses proches. Ce type de contrat ne doit pas être utilisé en dehors de sa finalité principale, à savoir financer et organiser ses funérailles afin que cette charge ne revienne pas à ses proches.

Il existe d’autres contrats de prévoyance permettant de prévoir le versement d’un capital à des proches en cas de décès.

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