Comment acquérir une concession funéraire ?
Je suis en train de préparer mes funérailles. Je pense souscrire à une assurance obsèques. Je souhaite également réserver une concession funéraire afin d’éviter que mes proches aient cela à gérer. Est-ce possible ? Comment acquérir une concession funéraire ?
Une concession funéraire désigne un emplacement au sein d’un cimetière. Il peut s’agir d’une tombe, d’un caveau ou d’une place dans le columbarium qui est la zone destinée à accueillir les urnes funéraires.
Il est tout à fait possible d’acquérir une concession de son vivant. Il faut alors savoir que la durée de la concession commence à courir à partir de la date d’acquisition et non de la date de décès.
La demande de concession funéraire doit se faire auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière.
Celle-ci n’a pas le droit de refuser l’octroi d’une concession funéraire dans les situations suivantes :
- le défunt est décédé dans la commune, même s’il n’y résidait pas ;
- le défunt ou l’acquéreur réside dans la commune ;
- la famille du défunt a une concession familiale ;
- le défunt ou l’acquéreur est inscrit sur les listes électorales de la commune.
En dehors de ces 4 hypothèses, la commune peut autoriser ou refuser l’octroi d’une concession funéraire.
Les différents types de concessions funéraires
On distingue les concessions selon leur durée mais aussi selon les personnes qu’elles peuvent accueillir.
Une concession peut être :
- temporaire (de 5 à 15 ans) ;
- trentenaire (30 ans) ;
- cinquantenaire (50 ans) ;
- perpétuelle.
Les communes ne sont pas obligées de proposer ces 4 durées de concession. Ces dernières commencent à 5 ans car les mairies ont l’obligation de fournir un emplacement gratuit pendant au moins 5 ans.
Il est possible de renouveler une concession lorsqu’elle arrive à son terme.
Les concessions funéraires varient également en fonction des personnes qu’elles sont destinées à accueillir :
- Une concession individuelle n’accueillera que la personne visée dans l’acte de concession.
- Une concession collective peut accueillir plusieurs personnes sans qu’elles soient obligatoirement de la même famille. Elles doivent simplement être nommées dans l’acte de concession.
- Une concession familiale est destinée à accueillir la sépulture du titulaire de la concession ainsi que ses héritiers, même s’ils ne sont pas indiqués dans l’acte.