Accueil > Foire aux questions > Garantie Obsèques
Foire aux questions

Questions - réponses : Garantie Obsèques

Le contrat d'assurance obsèques est une sécurité en cas de décès car il dispense vos proches de la prise en charge financière des funérailles mais aussi de certains services que le contrat obsèques peut prendre en charge à leur place.

Rachat de capital, découverte de la convention obsèques après l'inhumation ou la la crémation, services annexes au contrat, voici quelques sujets que nous abordons dans la rubrique FAQ.
Je compare ma mutuelle santé

Liste des questions

Le formulaire de déclaration partielle de succession doit effectivement être rempli et adressé aux services des impôts compétents pour pouvoir débloquer le capital qui revient aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Ce document permet à chaque bénéficiaire de déclarer les primes qu’il va percevoir... Lire la suite
Lorsqu’elle est informée du décès d’un de ses clients, la banque doit bloquer les comptes bancaires de ce dernier. Par conséquent, toutes les demandes de paiement présentées après cette date sont rejetées. A l’inverse, les chèques émis avant le décès doivent être payés, à condition que le solde des comptes le permette... Lire la suite
Un acte de dévolution successorale est un document établi par un notaire qui est également appelé acte de notoriété ou acte d’héritier. Il permet d’établir la dévolution successorale, c’est-à-dire d’identifier les héritiers ainsi que... Lire la suite
Le délai de versement du capital peut varier d’un assureur à un autre. Il est généralement indiqué au sein des conditions générales. Le plus souvent, les compagnies d’assurance s’engagent sur un délai de versement assez rapide de... Lire la suite
Le capital constitué par l’assuré pour financer ses obsèques peut servir pour les fleurs et les plaques des proches. Bien entendu, les prestations principales seront financées en premier comme... Lire la suite
Les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers. Mais il est possible de les prélever sur l’actif de la succession ou de les anticiper par le biais d’une assurance obsèques.... Lire la suite
Le principe qui gouverne ces contrats est la liberté de choix de l’entreprise de pompes funèbres. Un organisme d’assurances ne peut vous imposer d’opter pour tel ou tel prestataire. Mais, en réalité, ils ont souvent conclu de... Lire la suite
La conservation des cendres au domicile d’un proche n’est donc pas prévue par la loi du 19 décembre 2008. Lors de la remise des cendres par l’entreprise de pompes funèbres, les proches doivent remplir un document sur lequel sera mentionnée la... Lire la suite
En principe, le solde de l’assurance obsèques qui est réparti entre les bénéficiaires n’entre pas dans la succession. Il n’est pas soumis aux droits de succession. Mais, comme tout principe, il y a des exceptions qui ont été mises en place. Un plafond d’exonération s’applique... Lire la suite
Au moment où nous écrivons cette réponse, il est toujours possible de conserver le corps d’un défunt à son domicile ou à celui d’un proche dans l’attente des funérailles. Néanmoins, cela pourrait évoluer dans les prochains mois. Un projet de loi vise à interdire... Lire la suite
L’inhumation ou la crémation nécessite un minimum de formalités que seule une entreprise de pompes funèbres peut réaliser. Il est donc tout à fait possible de prévoir des funérailles sans cérémonie religieuse ou laïque. Mais il faudra tout de même faire appel à une entreprise de... Lire la suite
Le choix d’une cotisation unique nécessite de disposer d’un apport suffisant pour faire le versement qui devra ensuite fructifier. C’est une solution qui est conseillée pour les seniors. En effet, les assureurs refuseront de leur accorder un contrat avec des cotisations viagères ou temporaires car... Lire la suite
Il n’existe pas d’âge minimum pour souscrire une assurance obsèques. A l’inverse, il est fréquent que les assureurs posent un âge limite de souscription. Il est généralement autour de 80 ans. Souscrire un contrat d’assurance obsèques jeune présente un certain nombre d’avantages. Pour bien les comprendre, il faut savoir que... Lire la suite
Lors d’une hospitalisation à domicile dans le cadre de soins palliatifs, le patient décède généralement chez lui ou chez un proche. Cela ne contraint en rien la famille à conserver le corps au... Lire la suite
La vocation première d’une assurance obsèques n’est pas la constitution d’un capital pour les proches. Dans ce cas, il faut privilégier soit une assurance décès, soit une assurance-vie. La première permet de constituer un capital qui sera versé aux bénéficiaires du contrat en cas de décès... Lire la suite
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, les proches n’ont pas à financer les funérailles. L’assureur va verser le capital aux bénéficiaires ou à l’entreprise de pompes funèbres désignée afin qu’il serve au financement de tous les frais liés aux obsèques. S’il reste de l’argent, le solde est partagé... Lire la suite
De manière générale, les soins de conservation ne sont pas obligatoires en France et sont placés sous le principe du volontariat. Mais, comme pour la plupart des règles, il existe des exceptions. Ainsi, dans certaines situations, les soins de conservation peuvent être imposés... Lire la suite
C’est à la personne qui a organisé les funérailles que doivent être remises les cendres du défunt. Dans votre cas, le crématorium doit donc les remettre à la conjointe de votre frère. Il n’est pas autorisé à les confier à ses frères ou à ses parents malgré les liens... Lire la suite
Lorsqu’une personne qui a souscrit une assurance obsèques décède, c’est aux proches de prévenir l’assureur pour que les garanties du contrat puissent être mises en œuvre. Selon le contrat conclu, il pourra s’agir de la mise à disposition d’un capital ou de la réalisation des prestations prévues... Lire la suite
Pour signaler le décès d’un proche à la CAF, il suffit d’adresser une copie de son certificat de décès accompagné d’un courrier mentionnant le numéro d’allocataire de la personne. Si la personne décédée est votre conjoint ou votre enfant, vous pouvez également effectuer cette... Lire la suite
Souscrire une assurance obsèques permet de mettre en place un capital qui va pouvoir couvrir les frais d’obsèques. Ce contrat permet également de prévoir les prestations qui seront facturées par l’entreprise de pompes funèbres. Comme le choix se fait avec... Lire la suite
Normalement, le délai de rétractation est indiqué au sein du contrat d’assurances obsèques ainsi que les modalités de résiliation dudit contrat, une fois que ce délai est passé.... Lire la suite
La loi française a mis en place le principe du consentement présumé. Cela signifie que chaque français est supposé être favorable au don d’organes. Cette présomption renverse ainsi la charge des démarches à réaliser. Auparavant, il fallait s’inscrire pour... Lire la suite
L’épidémie de Covid-19 qui frappe actuellement la France a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures sanitaires strictes lors de certains événements ou rassemblements. C’est notamment le cas lors des obsèques... Lire la suite
Un acte de décès est un document officiel qui sert de pièce justificative pour prouver la mort d’une personne auprès de nombreux organismes comme les banques, la caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie, l’employeur, le propriétaire, etc. L’obtention d’un acte de décès est l’une des premières démarches à effectuer après le décès... Lire la suite
La personne qui souscrit une assurance obsèques a une liberté totale pour désigner le ou les bénéficiaires. Il peut donc s’agir d’une entreprise de pompes funèbres, de membres de la famille ou d’un tiers de confiance comme... Lire la suite
Les contrats d'assurance obsèques offrent une plus grande liberté à l’assuré qui peut organiser entièrement ses funérailles. Outre le choix de l’entreprise de pompes funèbres, du rite funéraire et du type de cérémonie, il peut choisir son cercueil, son urne, les plaques... Lire la suite
Les héritiers ne peuvent pas aller contre la loi pour respecter les volontés d’un défunt. En revanche, ils sont obligés de respecter les souhaits du défunt, notamment en ce qui concerne le type de cérémonie... Lire la suite
Il est tout à fait possible de rédiger un testament sans avoir recours à un notaire. Toutefois, il faut savoir que la validité d’un tel document est soumise au respect d’un certain nombre de critères. Le rôle du notaire est donc de veiller à ce que toutes ces conditions soient remplies pour... Lire la suite
il arrive que certaines personnes ne préviennent pas leur entourage ou ne leur donnent pas les informations nécessaires pour mettre en œuvre la garantie. Il est alors possible de connaître l’existence d’une assurance obsèques en saisissant l’AGIRA... Lire la suite

Questions / Réponses sur l'adhésion à une assurance obsèques

De son vivant, on a pas forcément envie de penser à ce moment auquel on sera pourtant un jour confronté un jour. Pourtant, prévoir est une bonne chose afin de préserver ses proches de la partie financement et des formalités administratives liées aux obsèques.

L'assurance obsèques est justement là pour aider la famille à surmonter le plus sereinement possible cette épreuve. Par la constitution d'un capital pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en moyenne, et par divers services d'assistance pour vous et vos proches.

L'assureur peut généralement aussi répondre à vos questions d'ordre juridique ou fiscal, sur l'héritage, la succession, ou encore le testament. En cas de questions avant la souscription, notre rubrique FAQ vient vous éclairer en abordant les sujets les plus demandés. A quel âge souscrire une garantie obsèques ? Y a t-il des conditions préalables pour souscrire une assurance obsèques ? Y a t-il un montant minimum pour le capital d'une convention obsèques ?

Doit-on remplir un questionnaire de santé ? Adhésion individuelle et adhésion conjointe, que faut-il savoir ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Questions / Réponses sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques

Le contrat d'assurance obsèques comprend une garantie décès servant en cas de décès de l’assuré, à déclencher le versement d’un capital forfaitaire à l'attention des personnes désignées comme bénéficiaires. Il inclut également une garantie d’assistance comprenant des prestations d’aide et d’accompagnement diverses et variables en fonction de l'assureur. Cette garantie permet d'accompagner l'adhérent pendant son vivant, et les proches au moment du décès de l'assuré.

Les services peuvent concerner le rapatriement et le transport du corps du défunt, le transport de la famille pour se rendre aux funérailles, ou une autre aide. Cette rubrique questions / réponses vous apporte un grand nombre d'informations sur les garanties et remboursements de l'assurance obsèques.

Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement des frais d'obsèques ? A quel moment les garanties prennent effet ?

Existe t-il un délai de carence en cas de décès non accidentel ? Quelles sont les principales exclusions de garanties ? Voilà un exemple de questions auxquelles nous répondons.

Questions / Réponses sur la vie du contrat obsèques

Quand on souscrit un contrat d'assurance obsèques, il y a pas mal d'éléments qu'il faut pouvoir comprendre. Par exemple au sujet des bénéficiaires, il est bon de savoir que sont contractuellement désignés bénéficiaires du capital décès, les bénéficiaires de premier rang (les prestataires funéraires qui réalisent les prestations funéraires, ou les personnes justifiant de la prise en charge du coût des prestations des funérailles).

Mais il y a aussi des bénéficiaires de second rang, alors qui sont-ils et que faut-il savoir ? Comment se déroule le versement du capital décès ? En cas de décès de l'assuré pendant le délai de carence, que se passe t-il ?

Comment fonctionne le rachat de capital ? Dans quels cas l'assurance prend-elle fin ? Consultez la rubrique questions / réponses pour en savoir plus au sujet de la garantie obsèques.

Autres Questions / Réponses à propos de la convention obsèques

Si l'assuré décède à l'étranger, l'assurance obsèques va t-elle prendre en charge le rapatriement du corps ? Et si oui, y a t-il des conditions liées au pays ou à la durée du trajet ? Que se passe t-il en cas de défaut de paiement des cotisations ? Comment est calculée la cotisation ? L'assuré avait des animaux de compagnie et la famille ne souhaite pas ou ne peut pas s'en occuper, y a t-il une aide pour leur prise en charge ?

Comment sont calculées les valeurs de rachat ? Comment trouver la meilleure offre d'assurance ? Peut-on renoncer au contrat et si oui dans quel délai ? Autant de questions que vous pouvez être amené à vous poser avant de souscrire ou pendant la durée d'exécution du contrat.

A travers la rubrique FAQ, nous répondons à un large panel de questions pour vous permettre d'appréhender l'assurance obsèques dans de bonnes conditions.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
Tarifs des entreprises de pompes funèbres : des prix variables

Régulièrement, l’opacité des prix des entreprises de pompes funèbres est relayée dans différents articles d’actualité. Il est vrai que ce secteur ne...

lire la suite
Souscription d’une assurance obsèques : les points clés du contrat

Le coût des obsèques représente une somme conséquente pour les proches qui n’ont pas toujours les moyens de financer une telle somme. La période du...

lire la suite
Lisibilité et information des contrats d’assurance obsèques

Le 18 février dernier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a complété sa recommandation du 12 février 2015 relative à la...

lire la suite