Que se passe-t-il si mon animal cause un accident lors de ses soins vétérinaires ?
Je dois emmener mon chien chez le vétérinaire pour une intervention chirurgicale. J'ai peur qu'il soit stressé et qu'il blesse quelqu'un dans la salle d'attente ou morde l'assistant vétérinaire. Mon assurance santé animale couvre-t-elle ce type de situation ? Qui serait responsable en cas d'accident ?
Il est important de bien faire la distinction entre deux types d'assurances : l'assurance santé animale qui couvre les frais vétérinaires de votre animal et l'assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui par votre animal.
Si votre chien blesse une personne ou cause des dégâts matériels lors d'une visite chez le vétérinaire, c'est votre responsabilité civile qui entre en jeu, et non votre mutuelle pour animaux. En effet, l'assurance santé animale ne couvre que les soins de santé de votre compagnon (consultations, médicaments, interventions chirurgicales, etc.).
La responsabilité civile du propriétaire
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer à des tiers, qu'il soit sous votre surveillance directe ou non. Cette responsabilité s'applique également lorsque votre animal se trouve chez le vétérinaire.
Heureusement, cette responsabilité est généralement couverte par votre assurance habitation multirisque qui inclut une garantie responsabilité civile vie privée. Cette garantie prend en charge :
- les dommages corporels causés à une personne (morsure, griffure, bousculade) ;
- les dégâts matériels (objets cassés dans la salle d'attente, équipement médical endommagé) ;
- les préjudices causés au personnel de la clinique vétérinaire.
Comment réagir en cas d'incident ?
Si votre animal cause un accident chez le vétérinaire, voici les démarches à suivre :
- déclarer l'incident immédiatement à votre assureur habitation ;
- recueillir les coordonnées des éventuels témoins ;
- conserver tous les justificatifs des dommages (factures, certificats médicaux) ;
- envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours.
Attention : certaines races de chiens considérées comme dangereuses (catégories 1 et 2) nécessitent une assurance spécifique obligatoire. Vérifiez bien que votre contrat d'assurance habitation couvre votre animal ou souscrivez une assurance responsabilité civile dédiée si nécessaire.
Obtenez rapidement le meilleur tarif et les meilleures garanties pour assurer votre animal de compagnie.