Que devient le contrat d'assurance pour chien et chat en cas de décès du propriétaire ?

Un contrat d’assurance santé pour animaux est souscrit par leur propriétaire. En cas de décès de ce dernier, plusieurs hypothèses sont à envisager.

Transmission de la mutuelle pour animaux au nouveau propriétaire

Si un proche désire adopter l’animal de compagnie, il peut continuer à bénéficier du contrat d’assurance animale. Il doit alors faire le changement de propriétaire auprès de l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques) afin d’être expressément désigné en tant que tel. Il pourra ensuite demander à ce que le contrat d’assurance pour animaux lui soit transmis.

Il devra donc fournir son identité et ses coordonnées et prendre le relai du paiement des cotisations. Il bénéficiera d’un avantage : le contrat étant transmis, il ne sera pas soumis aux délais de carence qui existent pour les nouveaux assurés. Cela est très intéressant, notamment pour les animaux âgés.

Mais il faut agir assez vite après le décès afin que les cotisations de l’assurance santé animale ne soient pas impayées pendant un certain temps. La transmission ne peut se faire que si le contrat est à jour des paiements. Mais ne vous inquiétez pas. Les assureurs savent que ces démarches peuvent prendre un peu de temps. Dès lors que tout est régularisé, il n’y aura pas de problème pour la transmission de la mutuelle pour chien et/ou chat au nouveau maître.

Résiliation de la mutuelle pour animaux

Si le nouveau propriétaire de l’animal ne souhaite pas conserver la mutuelle souscrite par la personne décédée pour son compagnon, il en a tout à fait le droit. Les héritiers du défunt devront procéder à la résiliation du contrat en transmettant une copie de l’acte de décès.

Il se peut également que personne ne reprenne l’animal et que celui-ci se retrouve donc dans un établissement de la spa ou d’une association. Dans ce cas aussi, les héritiers doivent résilier le contrat d’assurance santé pour animaux souscrit par le défunt.