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Assurance Dépendance

Quel niveau de perte d’autonomie est pris en charge par les garanties dépendance ?

Mon père a souscrit une assurance dépendance. À la suite d’un accident, il est en situation d’invalidité partielle. Peut-il bénéficier des garanties de son assurance ? A partir de quel niveau de dépendance les prestations de ce contrat peuvent-elles être activées ?

Adp assurances vous répond

Il n’est pas possible de donner une réponse générique. Le niveau de dépendance nécessaire pour activer le versement de la rente et/ou du capital doit être indiqué dans le contrat. Celui-ci peut prendre en charge une dépendance totale ou bien juste une perte d’autonomie partielle.

Pour rappel, la perte d’autonomie se traduit par une difficulté ou une impossibilité à réaliser seul des gestes de la vie quotidienne.

Une garantie dépendance permet de percevoir un capital et/ou une rente afin de faire face aux dépenses générées par cet état de santé aussi bien en cas de maintien à domicile que d’hébergement dans un établissement spécialisé.

En général, les assureurs prennent appui sur la grille Aggir pour fixer le seuil de dépendance minimal qui ouvre droit aux garanties. Cette grille est utilisée pour déterminer le niveau de perte d’autonomie des personnes qui demandent l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Elle fixe 6 niveaux de dépendance qui dépendent de l’aptitude des personnes à réaliser les gestes ou les actes qui suivent :

  • communiquer oralement ou par un autre moyen avec un autre individu ;
  • respecter les normes sociales lors de leurs sorties en public ;
  • se laver ;
  • s’habiller et se déshabiller ;
  • se repérer dans le temps et dans l’espace ;
  • se servir leur repas et le manger ;
  • aller aux toilettes et respecter les mesures d’hygiène ;
  • pouvoir se coucher, se lever, s’asseoir et changer de position ;
  • se déplacer dans leur logement et à l’extérieur ;
  • être capable d’envoyer un message ou un signal d’alerte avec un appareil dédié (téléphone, sonnette, alarme…).

La détermination du niveau de dépendance pour lequel les prestations sont activées est donc une donnée importante à prendre en compte lors de la conclusion d’une garantie dépendance.

Il ne faut pas que le seuil soit trop élevé, sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du capital et/ou de la rente. Certaines assurances ne prennent en compte qu’un état de dépendance totale. Il est souvent préférable d’opter pour des garanties pouvant être activées même dans le cas d’une perte partielle d’autonomie.

Les prestations d’accompagnement pour les proches sont également mises en place dès que le seuil de dépendance est atteint.

Comment est déterminé le niveau de dépendance pour bénéficier de la garantie ?

Il faut savoir que les assureurs ne sont pas contraints de suivre les conclusions des médecins. Ils peuvent demander à ce que l’assuré soit examiné par leur médecin conseil ou que ce dernier ait accès à certains examens médicaux pour déterminer le degré de perte d’autonomie.

Le plus souvent, ils se réfèrent à la grille Aggir pour réaliser cette évaluation. Mais certains assureurs ont leur propre grille d’évaluation. Il est donc important de bien vérifier les dispositions relatives à ce point avant de signer ce type de contrat de prévoyance.

Afin de profiter d’une garantie dépendance qui n’applique pas des seuils trop élevés, il est recommandé de recourir à un comparateur en ligne. Vous obtiendrez ainsi plusieurs devis et pourrez comparer les exigences de chaque contrat en termes de perte d’autonomie pour activer le versement du capital et/ou de la rente ainsi que les prestations d’accompagnement pour les proches.

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