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Assurance Dépendance

Peut-on supprimer le permis de conduire d’une personne en état de dépendance ?

Mon père a de plus en plus de mal à effectuer les gestes du quotidien seul. Nous souhaiterions qu’il arrête de conduire. Mais il refuse absolument de renoncer à la conduite. Quels sont les recours à notre disposition ? A partir de quel niveau de dépendance peut-on demander la suppression d’un permis de conduire d’un senior ?

Adp assurances vous répond

La question de la conduite représente un enjeu important pour les seniors. C’est souvent l’un des rares moyens qu’ils ont pour conserver un minimum d’indépendance et pour rester en contact avec leurs proches. Néanmoins, la perte d’autonomie dans les gestes du quotidien peut rendre la conduite dangereuse pour la personne concernée, mais aussi pour les autres usagers de la route (piétons, cyclistes, motards, automobilistes, etc.).

La plupart du temps, la personne âgée reconnaît d’elle-même qu’elle ne peut plus conduire de façon entièrement sécurisée. Il arrive aussi que les remarques de ses proches l’amènent à prendre conscience de cette situation et donc à renoncer à la conduite. Mais dans certains cas, il peut se produire une forme de déni. Doit-on alors supprimer le permis de conduire de la personne dépendante ? Et le peut-on ?

La législation varie d’un pays à l’autre. En France, il n’existe aucun examen obligatoire pour continuer à conduire après un certain âge.

Néanmoins, les proches ont à leur disposition un recours possible pour évaluer la capacité du senior à conduire et, le cas échéant, obtenir une interdiction temporaire ou définitive de conduire.

Interdiction de conduire et personne âgée : la procédure à suivre

Les proches qui estiment qu’une personne âgée n’est plus en mesure de conduire peuvent soit adresser un courrier simple à la préfecture du lieu de résidence du senior, soit effectuer un signalement auprès de la gendarmerie. La personne âgée sera alors convoquée pour une visite médicale auprès d’un médecin agréé, dit médecin des permis de conduire. Ce dernier va effectuer différents examens. Il a même la possibilité de demander un test d’évaluation de conduite dans une auto-école.

A l’issue de ces examens, le médecin va émettre un avis favorable ou défavorable qui sera suivi par le Préfet. Celui-ci pourra alors émettre une interdiction temporaire ou définitive de conduire à l’encontre de la personne dépendante.

Cette procédure doit être incluse dans un questionnement plus global. En effet, la perte de son permis de conduire prive une personne âgée d’une partie de son autonomie. Cela ne doit pas conduire à l’isoler encore plus. Des mesures d’accompagnement ou de remplacement doivent être mises en place.

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