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Assurance Dépendance

Mon assureur a-t-il le droit d’augmenter les cotisations de mon assurance dépendance ?

Je viens de recevoir un courrier de mon assureur qui m’annonce une augmentation des cotisations que je paie dans le cadre de mon assurance dépendance. En a-t-il le droit ? Peut-il modifier le montant des cotisations unilatéralement ? Puis-je refuser ? Si oui, quelles en sont les conséquences ?

Adp assurances vous répond

La majorité des contrats d’assurance dépendance contiennent une clause permettant à l’assureur de revaloriser le montant des cotisations. Cette revalorisation s’effectue en fonction d’un indice qui peut varier d’un contrat à l’autre. Il s’agit généralement soit de la valeur des points AGIRC-ARRCO, soit du taux d’inflation.

Cette revalorisation s’applique alors également au montant de la rente qui sera versée. C’est un mécanisme qui permet au contrat de suivre l’évolution du coût de la vie.

En effet, l’assurance dépendance est un contrat de prévoyance conclu sur le long terme. Durant sa durée d’exécution, le coût de la vie peut fortement évoluer. La rente peut alors ne plus suffire. En revalorisant les cotisations, l’assureur revalorise également le montant de la rente.

L’augmentation des cotisations peut également être liée aux résultats de gestion du contrat ou découlée d’une nouvelle disposition législative ou réglementaire.

L’état de santé de l’assuré ne doit pas justifier une augmentation des cotisations. Celui-ci doit être pris en compte uniquement lors de la souscription ou lors d’une demande de modification des garanties formulée par l’assuré.

Les conséquences du refus d’augmentation des cotisations par l’assuré

Si l’assuré refuse l’augmentation annoncée par l’assureur, 2 solutions sont possibles :

  • il continue de payer le même montant de cotisations : dans ce cas, certaines garanties sont supprimées ou le montant de la rente est revu à la baisse ;
  • il demande la résiliation du contrat pour augmentation du tarif.

Pour rappel, l’assurance dépendance est un contrat à fonds perdus. En cas de résiliation, l’assuré ne récupère pas les sommes versées.

Il est important de bien lire l’ensemble des dispositions contractuelles lors de la souscription d’une assurance emprunteur afin d’anticiper ce genre de situation et de se retrouver avec une augmentation trop importante des cotisations.

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